New development: Diversification of the Cour des comptes’ activities—a necessary modernization or an identity evolution?

Auditing ethics and corruption: οld challenges and new trends for Supreme audit institutions in turbulent times

“…SAIs are often characterized as “watchdogs” and “pillars of integrity.” According to Gørrissen (2020), strong, well-functioning SAIs can be key pillars in advancing effective states, democratic development and trust in governments, whereas a strong government audit can catalyze continual improvement in public financial management, strengthening government performance and reducing opportunities for corruption. Benzerafa-Alilat et al. (2021) noted that SAIs in OECD (The Organisation for Economic Co-operation and Development) countries have seen many changes since the 1980s, all following different paths and rhythms but with common trends, especially an increase in ex-post evaluations, resulting in new, more complicated auditing and accounting regimes and greater transparency and accountability.…”

Editorial: Comparison as a habit—The case for international governmental accounting research

“…Even the concept of independence must be tailored to the particular features of the public sector context. Benzerafa et al (2021) focus on the French Cour des comptes, and on the changes it is currently undergoing. Some of them are quite unusual, as the very fact of commissioning a peer review by the UK's National Audit Office makes apparent.…”

Les parlementaires utilisent-ils les audits qu’ils commanditent à la Cour des comptes ? Recherche exploratoire

“…Le contexte français des rapports d'audit de performance fournis par l'ISC française Cour des comptes à la demande du Parlement (appelé rapports 58 2°) semble un cas très intéressant et pertinent pour explorer ces questions. De plus, cette recherche contribue à la littérature en illustrant le modèle napoléonien qui est jusqu'à présent peu étudié (Benzerafa-Alilat et al, 2021). Cette recherche empirique s'appuie sur le cadre proposé par Pollitt (2006) qui n'a jamais été testé pour le cas spécifique étudié dans cette recherche.…”

“…La diversification des activités de la Cour des comptes au-delà de sa mission traditionnelle de juridiction est une tendance croissante. Cette diversification soulève néanmoins des questions sur la possible cohabitation entre l'indépendance de la Cour vis-à-vis du pouvoir législatif et l'utilité de son action à l'égard de ce dernier(Benzerafa-Alilat et al, 2021). Cette utilité, démontrée dans cette étude, passe par l'adaptation des processus (calendrier des enquêtes) et des produits (thèmes et caractéristiques des rapports) de la Cour aux besoins du Parlement, augmentant ainsi la proximité entre les deux institutions.Au-delà de leur intérêt, les éclairages apportés par cette étude doivent être considérés à la lumièrede certaines limites.…”

“…Constitution prévoit que la Cour des comptes « assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution du budget de l'État » et, depuis 1996, « dans le contrôle et l'application des lois réglementant le financement de la sécurité sociale. » La relation entre le Parlement et cette ISC a été renforcée par la suite(Benzerafa-Alilat et al, 2021). Selon le deuxième paragraphe de l'article 58 de la loi organique des lois de finances (dite LOLF), cette assistance peut conduire l'ISC à mener des enquêtes spécifiques demandées par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.…”