Neutrality, Margin of Appreciation and Religious Autonomy: Advancing Pluralism and Non-Discrimination in Strasbourg

Abstract

sont deux des critères les plus fréquemment utilisés par la Cour européenne des droits de l'homme pour résoudre les conflits concernant les droits énumérés à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. À l'heure où le Protocole 15 à la Convention, récemment entré en vigueur, répond à la demande de donner plus de poids à la marge d'appréciation, cet article cherche à répondre à la question de savoir lequel de ces deux principes, neutralité ou subsidiarité, a donné jusqu'à présent les meilleurs résultats dans la jurisprudence de Strasbourg pour un domaine très spécifique de la liberté de religion qui est fortement lié à la sauvegarde du pluralisme et à la lutte contre la discrimination fondée sur la religion : le droit à l'autonomie religieuse lorsqu'il concerne les relations extérieures des communautés religieuses.