Les « mises en marché » du risque santé en France : une pluralité de logiques et de séquences de changement

Abstract

L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.

L’européanisation de l’assurance maladie complémentaire vue de France : plus d’Europe, plus de marché et… plus d’État

“…La fonction première des directives est de permettre la concurrence des opérateurs sur le continent. En France, elles vont créer les conditions d'un véritable « marché » de l'AMC (Benoît et Coron, 2018), là où les mutuelles et les institutions de prévoyance bénéficiaient de certains avantages et d'un environnement juridique reconnaissant leurs spécificités.…”

“…Nous ne rappellerons que brièvement ici ces différentes politiques plus longuement discutées ailleurs (Benoît et Coron, 2018). Une première étape est la création d'une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) à laquelle s'ajoute en 2004 l'Aide à la complémentaire santé (ACS), destinée aux personnes dont les revenus se situent légèrement au-dessus du plafond de la CMU-C.…”

Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé

“…En reconnaissant les PCS, La loi Le Roux en reconnaît de facto toute l'efficacité financière. En particulier, la concurrence entre offreurs de soins déjà mise en oeuvre dans les PCS constitue une expérience jugée efficace de "mise en marché" (Benoît et al 2018) qui coïncide avec -voire valide-la politique de désengagement de l'État. Les PCS sont aussi un moyen de solvabiliser et de réguler le marché de la complémentaire santé puisqu'en autorisant les mutuelles à développer leurs propres PCS, la loi étend de fait la concurrence entre les OCAM eux-mêmes (au-delà des offreurs de soins).…”

Les assureurs privés au service d’un meilleur accès à certains biens de santé ?

“…) sont historiquement différenciés, tous s'investissent dans des activités de contractualisation, avec le soutien de l'État (Ginon, 2015 ;Mougeot, Naegelen, 2018). En somme, les réseaux de soins des Ocam participeraient des dynamiques de marchandisation de l'AMC qui se traduisent dans une mise en concurrence et une homogénéisation de ses opérateurs depuis les années 1990 (Benoît, Coron, 2018).…”