Les mises en forme savante d'un mythe d'action publique : la sécurité sanitaire

Abstract

Résumé À propos d’une catégorie spécifique de politique publique, celle de la réforme de la sécurité sanitaire, l’article met en évidence comment la circulation de ce concept sténographique entre espaces politico-administratif et savant est susceptible d’activer la croyance en un changement sectoriel profond et cohérent. L’étude des conditions structurales de sa genèse, de son contenu textuel et de la surface sociale de ses principaux promoteurs rappelle à quel point la mise en forme savante de la réforme (sous l’angle d’un changement de paradigme ou de référentiel) constitue un problème et un enjeu de connaissance et de reconnaissance.

Une agence au service d'une stratégie ministérielle

“…Riches et nombreuses, les études des sociologues et des politistes sur l'« agencification » de l'administration de la Santé française -parmi laquelle compte l'Agence du médicament qui est au coeur de cet article -donnent dans une certaine mesure crédit à cette ligne d'analyse 2 . Sorte d'incarnation de la doctrine de la sécurité sanitaire, produit intellectuel de quelques conseillers de Bernard Kouchner alors ministre de la Santé (Alam, 2010 ;Bergeron, Nathanson, 2012), les agences qui émergent crise après crise à partir des années 1990, constituent de nouvelles formes politiques qui s'apparentent à des « bureaucraties techniques » (Benamouzig, Besançon, 2005, 2008. À cheval entre espace scientifique et espace administratif, elles élargissent le « périmètre de l'administration » tout en renforçant ses « structures » (Benamouzig, Besançon, 2005, p. 301).…”

Faire une loi, pour faire la loi. La loi de Santé publique d’août 2004

“…Une multitude de voix, sous formes de livres, de rapports, de déclarations ou d'articles de presses, se sont ainsi exprimées pour souligner la perte de confiance populaire dans les institutions et les autorités publiques, accusées d'être incapables d'efficacement protéger la société contre les risques et les épidémies que l'on croyait avoir pourtant « terrassées » (Bourdelais, 2003). La conséquence la plus évidente, au-delà de la diffusion d'une vulgate et d'une rhétorique de la crise de la santé publique en France, est la reconfiguration d'un champ d'action publique, désormais compris comme celui de la « sécurité sanitaire » (Alam, 2007(Alam, , 2010, notion inventée en 1992 à l'occasion du débat parlementaire sur la réforme de la transfusion sanguine, et introduite dans le Code de santé (7) Développement parallèle à la réduction de la prévalence et de l'incidence des maladies infectieuses qu'ont permis les vastes campagnes de vaccination et les progrès et la diffusion des médicaments antibiotiques. publique (CSP) en 1994 (Morelle et Tabuteau, 2010).…”

“…Mais on peut y voir également la conséquence possible de l'existence d'opportunités nouvelles de carrière professionnelle, qui se sont multipliées dans ces années post « affaire du (11) Cette liste n'est pas exhaustive. Pour une présentation détaillée des itinéraires et carrières d'une partie de ceux-là, on se reportera aux notices biographiques de l'article d' Alam (2010), ainsi qu'aux développements menés par Buton (2006) ou par Berlivet (2001Berlivet ( , 2005, concernant l'épidémiologie.…”

“…Il est vraisemblable que ces expressions dramatisent un motif (la « revanche ») qui n'a certainement pas été aussi central dans la formation de la conviction de ceux qui ont porté la loi. Elles révèlent cependant l'existence de réseaux différenciés à l'intérieur de la nébuleuse qui a « inventé » la sécurité sanitaire, là où une certaine littérature tend plus manifestement à les assimiler (Alam, 2010). Ces réseaux sont composés par des acteurs aux conceptions non identiques concernant ce qu'il convient de faire ou de ne pas faire en la matière.…”