Les dispositifs d’ajustement des prestations aux changements de situation des allocataires des Caf

Abstract

En cas de changement de situation, les prestations versées par la branche Famille s’ajustent à la situation des allocataires par le biais de dispositifs multiples. Agissant comme un filet de sécurité, le système se caractérise par une forte réactivité en cas de perte d’emploi et d’absence de revenu. Ces dispositifs demeurent cependant complexes et hétérogènes selon les situations et les prestations. Ils nuisent à la lisibilité du système et sont source d’instabilité des droits. Enfin, en l’absence de récupération automatique des informations, les retards de déclaration des allocataires engendrent des trop-perçus et des versements différés et exposent les Caf à une charge de gestion élevée.