Les déterminants du choix d'endettement des grandes collectivités territoriales françaises : une étude empirique sur la période 1985-1995

Abstract

Determinants of the French local community borrowing : an empirical study over the period 1985-1995 The aim of the article is to show that financial intermediation theory can bring about a new explanation to the local community borrowing, especially the choice between bank loans and directly placed debts. The aims of the model presented here are : - to explain the advantages which local communities can expect from a long term relationship with a bank ; - to know when and according to which criteria local communities should diversify their sources of borrowing - by choosing to borrow directly - in order to curb the power of banks. The empirical research shows that, due to high flotation costs, only large borrowers can obtain finance directly. Moreover, local communities choose their source of borrowing by comparing the expected benefit of an eventual renegociation and the very high cost of borrowing from a bank. Subsequently, the choice depends on the quality of the local communities themselves.

La forme financiarisée de la relation de crédit des collectivités locales françaises. De la crise à l’institutionnalisation .

“…Toutes ces études s'accordent sur le fait que le recours à une garantie explicite permet de faire diminuer le niveau d'exigence de rentabilité des investisseurs mais qu'il ne participe que ponctuellement à créer un gain actuariel net . Cet effet contrasté de la présence d'une garantie fait aussi écho au cas des collectivités locales françaises, étant reconnu tantôt comme positif sur l'abaissement de la prime de risque (Ginglinger et Delienne,1996), tantôt négatif dans le cas où la collectivité a eu recours à un rehausseur de crédit (Gourmel-Rouger, 2000 ;, tantôt non significatif qu'il s'agisse d'une garantie publique ou privée (Serve, 2000). Les émissions groupées s'inscrivent par conséquent dans les observations de Gourmel-Rouger (1998) qui montrent qu'un nombre conséquent de collectivités locales émettent pour des montants inférieurs au seuil critique.…”

“…Donc on fait cette photo-là, la plus précise possible, et derrière il y a l'avis pour l'engagement qui est une synthèse de la situation de la collectivité, la proposition qui est faite, enfin les conclusions que l'on en tire sur le montant demandé, la maturité demandée et la nature Les différents types de matériel étudiés, pour saisir les motivations des collectivités locales à se soumettre à la double épreuve de crédit instaurée par l'AFL, convergent vers une reprise des discours qui ont étayé les positions des promoteurs de l'agence lors de la période 2008-2012. Les entretiens réalisés 326 avec des élus et des administratifs de collectivités membres, ainsi que les interviews de membres sur le site Internet de l'AFL, mettent en évidence une volonté de diversification des sources de financement, rejoignant les conclusions d'une partie de la littérature (Gourmel-Rouger, 1998 ;, d'abaissement du coût de l'emprunt par rapport aux propositions bancaires et d'une sécurisation de l'emprunt, notamment en période de crise financière. L'ensemble des arguments du discours expert identifiés dans le chapitre 3 sont ainsi présents dans ceux mobilisés par les collectivités membres, traduisant une convergence de vues et de croyances à propos des effets d'un modèle d'agence.…”

Action publique des collectivités locales françaises et réforme comptable : vers plus de transparence ?

“…La conclusion d'emprunts avec période de boniication de taux jusqu'à l'échéance électorale suivante peut reporter le choc au nouveau mandat, où l'élu, fort d'une nouvelle légitimité, pourra (ou sera contrainte de) imposer les réformes nécessaires. On retrouve bien ici la contrainte des cycles politicoinanciers mis notamment en évidence par Abecassis (1994) et Gourmel-Rouger (1998) dans les collectivités locales françaises. Les conclusions de Gourmel-Rouger (1998) sur l'importance de la santé inancière d'une collectivité pour trouver facilement un inancement désintermédié sont d'ailleurs totalement validées par notre enquête.…”