La (Dis)continuité en Droit
DOI: 10.4000/books.putc.802
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Les contrôles de constitutionnalité “à la française” : les raisons d’une continuité

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“…En tant que liberté constitutionnelle, la liberté de religion exige une protection constitutionnelle à travers un contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation, et des conventions internationales avant leur ratification ou approbation. Il s'agit précisément d'un contrôle a priori 38 et par voie d'action 39 .…”
Section: Une Protection Normative Fragilisée De La Liberté De Religionunclassified
“…En tant que liberté constitutionnelle, la liberté de religion exige une protection constitutionnelle à travers un contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation, et des conventions internationales avant leur ratification ou approbation. Il s'agit précisément d'un contrôle a priori 38 et par voie d'action 39 .…”
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