Les clauses environnementales dans les accords de libre-échange entre pays développés et pays émergents. Analyse des déterminants

Abstract

Agreements Data Base (GPTAD) » qui recense plus de 268 accords de libre-échange, la communication propose une analyse des clauses environnementales pouvant figurer dans ces accords, en particulier dans les accords impliquant pays développés et pays émergents. Une première présentation qualitative permet de dégager les traits essentiels des phénomènes observés. Une analyse économétrique, fondée sur la méthode logit s'efforce ensuite d'identifier les facteurs déterminants de l'introduction des clauses environnementales, sous leurs différentes formes, dans les accords de libre-échange, régionaux ou non, multilatéraux ou bilatéraux, et tente de dégager les enjeux environnementaux dans les négociations Nord-Sud. Mots-clés : Accords de libre échange, Clauses environnementales, Négociations Nord-Sud, Intégration économique, Environnement) Environmental clauses in free trade agreements between developed and emerging countries-Analysis of determinants