Les accords de Dayton et le statut de la Bosnie-Herzégovine (Note)

Abstract

Au-delà des contingences politico-médiatiques, l'analyse de la nature juridique de la Bosnie-Herzégovine, au travers des accords de Dayton, fait ressortir un montage institutionnel qui déroge à la configuration juridique de l'État au sens du droit public. Le caractère atypique de cet État résulte de son organisation qui ne s'inspire ni du modèle classique de l'organisation de l'État (État unitaire, État fédéral) ni même du statut de l'État divisé. La vulnérabilité du statut de la Bosnie-Herzégovine provient de l'ambivalence des dispositions juridiques relatives au fonctionnement des institutions étatiques. En effet, les accords de Dayton ont engendré une pluralité d'ordres juridiques qui pose, au plus haut niveau, le problème de leur ordonnancement tant sur le plan vertical qu'horizontal.