Le principe de la légalité criminelle dans l’africanisation de la justice pénale internationale

Abstract

Les désaccords entre une partie de l’Afrique et la Cour pénale internationale concernant la politique criminelle afro-centriste de cette dernière ont contribué à la mise en place, par l’Union africaine, des instruments d’adaptation africaine de la justice pénale internationale. Cette adaptation autrement appelée « africanisation » nécessite de tenir compte des principes fondamentaux de la matière pénale. Au rang desdits principes figure la légalité criminelle. La présente réflexion a justement pour objet la prise en compte de cette dernière par l’Organisation panafricaine. Elle interroge la manière dont le principe de la légalité criminelle est intégré dans le processus actuel de régionalisation africaine de la justice pénale internationale. Dans ce sillage, elle met en exergue la relativité d’une telle intégration. En effet, une analyse de la question révèle une prise en compte aussi bien consistante qu’insuffisante du principe. Dès lors, il s’avère urgent de combler les insuffisances décelées, car l’efficacité de la répression régionale africaine des crimes internationaux commis sur le continent noir en dépend. C’est, semble-t-il, l’un des enjeux de la régulation pénale contemporaine des rapports sociaux en Afrique.