Le non-recours aux politiques sociales

Warin, Philippe

doi:10.3917/pug.warin.2017.01

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“…Ainsi, un outil statistique tel que le data mining ne détermine pas en lui-même ses usages, qui sont toujours définis dans le processus social et politique de sa mobilisation (Bruno et al, 2014). Si les conditions de l'importation du data mining dans l'administration sociale française en ont fait une technologie au service d'une « maîtrise des risques » définis avant tout en référence à un impératif de vérification et de limitation des dépenses sociales, rien n'empêche de l'utiliser aussi pour faciliter l'accès aux droits sociaux et lutter contre le non-recours, en ciblant les populations à partir des facteurs prédictifs de la non-demande (Warin, 2016). Un tel usage existe en Grande-Bretagne ou au Pays-Bas (Zuurmond, 2008).…”

Section: Resultsunclassified

Des chiffres et des droits. Le data mining ou la statistique au service du contrôle des allocataires

Dubois¹,

Paris²,

Weill³

2018

caf

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Depuis 2011, la branche Famille de la Sécurité sociale a recours à l'outil statistique du data mining pour la sélection des dossiers d'allocataires à contrôler. Cet outil participe au renforcement de la politique de contrôle dont il constitue, en retour, un élément central. Le mode de raisonnement probabiliste et prédictif qu'il met en oeuvre est en affinité avec la pensée managériale en termes de « maîtrise des risques », à partir de laquelle le contrôle des allocataires a été redéfini. Cet article restitue l'histoire de l'importation et de l'usage de cette technique, et en révèle les enjeux au plan organisationnel (centralisation de la politique de contrôle et réduction des initiatives des agents de terrain) et au plan socioéconomique, avec la focalisation de fait du contrôle sur les allocataires précaires à laquelle il conduit. Jusqu'au milieu des années 1990, en France, le contrôle des bénéficiaires de prestations sociales et la lutte contre la fraude demeuraient relativement peu présents dans le débat public, et ne formaient pas une orientation stratégique des politiques sociales. Ces questions ont en revanche été promues en enjeux majeurs au cours de la période qui a suivi, en France comme dans la plupart des autres pays européens. Elles sont devenues omniprésentes tant dans les médias que dans le discours politique, des présidents de conseils départementaux affirmant la nécessité d'un contrôle renforcé du revenu de solidarité active (RSA) jusqu'au sommet de l'Étatce que le discours du Président Nicolas Sarkozy à Bordeaux le 15 novembre 2011 a illustré de manière particulièrement marquante(1). Sous l'effet de ces changements externes mais aussi selon des logiques qui leur sont propres, les organismes de protection sociale se sont dotés d'une politique de contrôle de plus en plus systématique, avec une organisation renforcée, des moyens juridiques et humains plus importants et des outils techniques nouveaux.

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Section: Resultsunclassified

Des chiffres et des droits. Le data mining ou la statistique au service du contrôle des allocataires

Dubois¹,

Paris²,

Weill³

2018

caf

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“…Pour autant, les restreindre au seul besoin d'une intervention sociale ciblée conduit à n'écouter que ceux qui ne peuvent pas accéder à leurs droits et à oublier largement tous ceux qui ne veulent plus (pour une raison ou pour une autre) les faire valoir. Aussi, les espaces de relations directes, qui se dessinent en même temps que se redéfinissent les fonctions du travail social, pourraient-ils laisser de côté tout un pan du phénomène du non-recours, autour de la nondemande raisonnée ou volontaire 30 . En même temps, les espaces qui seraient ainsi préservés ont leur importance, du fait de l'épuisement généralisé des missions exercées au guichet sous les effets de la suppression de bon nombre de services en proximité des populations.…”

Section: Discussionunclassified

Le numérique, le risque de ne plus prévenir le non-recours

Revil¹,

Warin²

2020

Vie Sociale

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Plate-forme de l'observation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes, « Les usages du numérique par les publics fragiles : levier ou frein pour l'accès aux droits ? », Focus de la PFOSS, 29, 2018 ; Amandine Robin, Bérangère Guillet, Marie-Christine Marchand, L'inclusion numérique : entre accès aux droits et risque de fracture, Centre ressources documentaires de l'INSET d'Angers/CNFPT, 2018. 2 Dominique Auverlot, Joël Hamelin et coll., Le fossé numérique en France, Paris, Centre d'analyse stratégique/La Documentation française, 2011 ; Défenseur des droits, Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics, rapport, 2019.

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“…Dans la lignée des travaux sociologiques sur la réception des politiques publiques (Dayan, 1992 ;Warin, 1998), la chercheuse met au centre de l'analyse des politiques publiques de handicap les bénéficiaires de ces politiques. Cette démarche compréhensive permet à la fois de saisir les effets de l'action publique sur la « vie quotidienne » (p. 22) des ressortissants et les usages différenciés qu'ils en font, entre conformité au script institutionnel, contournements, adaptations et non-recours (Barrault-Stella, 2014 ;Dubois, 1999 ;Warin, 2017). Ainsi, A. Revillard offre une analyse originale et éclairante de la réalité sociale et politique du handicap en France.…”

Section: Des Droits Vulnérables Handicap Action Publique Et Changemen...unclassified

Des droits vulnérables

Courtot¹

2022

Revue Des Politiques Sociales Et Familiales

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Le non-recours aux politiques sociales

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Des chiffres et des droits. Le data mining ou la statistique au service du contrôle des allocataires

Des chiffres et des droits. Le data mining ou la statistique au service du contrôle des allocataires

Le numérique, le risque de ne plus prévenir le non-recours

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