Le double dividende. Les approches théoriques

Abstract

La notion de double dividende se réfère au cas où l instauration d une taxe environnementale, à recettes budgétaires inchangées pour l État, fait apparaître à la fois un bénéfice environnemental et un bénéfice de nature économique. Les premières études théoriques, en équilibre général, réfutaient cette hypothèse de double dividende et montraient qu au contraire, les taxes environnementales exacerbent, plutôt qu elles n allègent, les distorsions fiscales préexistantes. Cependant, le rôle essentiel joué dans ces résultats par l élasticité non compensée de l offre de travail au pouvoir d achat du salaire met l accent sur les hypothèses fondamentales de ces études, à savoir la concurrence pure et parfaite et l équilibre sur le marché du travail. Les imperfections de concurrence ainsi que l existence de chômage involontaire rendent plus probable l occurrence d un double dividende au sens fort, de même que la prise en compte du rôle de la qualité de l environnement dans les comportements des ménages ou dans la structure productive. ABSTRACT : The double dividend Theoretical approachesOne speaks about double dividend when the revenue neutral substitution of environmental taxes for other taxes leads to both an environmental benefit and an economic one. The first theoretical studies of this question, in a general equilibrium framework, assess that there is no secondary benefit in the sense of a reduction in tax distorsions. However, there are cases in which positive welfare gains obtain : when the environmental tax reform involves a tax shifting from labor to other factors or when there are feedbacks effects from environmental quality to the economic system. When studying this issue under the assumptions of imperfect competition and non clearing labour market, the occurrence of a double dividend becomes more likely.

Quelques pistes pour concilier des objectifs sociaux, économiques et écologiques

“…Il ressort de cette revue que les impôts à baisser diffèrent selon les pays en fonction des systèmes fiscaux en vigueur. En France, comme dans beaucoup de pays européens où le système de sécurité sociale est financé par des cotisations sociales, les meilleurs résultats sont obtenus par une réduction des prélèvements sur les salaires (Chiroleu-Assouline, 2001 ;Crassous et al, 2009). Les simulations réalisées montrent qu'une substitution partielle et uniforme des cotisations sociales par la fiscalité carbone peut avoir un impact positif sur l'économie française : sur la balance commerciale, le PIB, l'emploi et la consommation des ménages (Callonec et Combaud, 2019 ;Combet, 2013).…”

Rendre acceptable la nécessaire taxation du carbone

“…Un verdissement de la fiscalité consistant en une taxe sur les énergies fossiles dont les recettes sont redistribuées en réduisant les taux des taxes distordantes (par exemple, les taxes, ou les charges sociales, sur le travail), pourrait produire un double dividende : un dividende environnemental, par la réduction des émissions, et un dividende économique, par l'augmentation du bien-être non environnemental en raison de l'efficacité accrue du système fiscal (Goulder, 1995 ;Chiroleu-Assouline, 2001). Un tel recyclage des recettes de la taxe carbone peut être efficace mais il pourrait également exacerber la régressivité des taxes vertes, comme l'ont montré Fullerton et Monti (2013) et Williams et al (2015) pour les États-Unis.…”

Eco-Taxation of Capital, Employment and Sustainable Industrial Development

“…Le souci d'étudier conjointement les effets ex ante et ex post d'une réforme fiscale environnementale est pris en charge à partir des années quatre-vingt-dix par l'approche dite du « double dividende » dans le cadre de modèles d'équilibre général. L'idée clé est qu'une taxe environnementale accompagnée de la diminution d'un ou de plusieurs autres impôts pour maintenir en l'état le solde budgétaire doit non seulement générer un bénéfice environnemental mais aussi un bénéfice purement économique tel que la relance de l'emploi, l'amélioration de l'efficacité fiscale par réduction des distorsions existantes, l'amélioration de l'équité par répartition moins inégalitaire des revenus (Chiroleu-Assouline, 2001). Les modèles macroéconométriques mettent en évidence un double dividende (par exemple Lemiale et Zagamé, 1998) en termes d'emploi et de croissance.…”