Le contrôle des terres agricoles en France. Du gouvernement par les pairs à l'action des experts

Coordonner la construction territoriale par une vision du futur. Les dynamiques d’investissement agricole dans l’InterScot toulousain

“…Dans notre échantillon, ce sont les agriculteurs installés en grandes cultures, qui cherchent à amortir l'acquisition de leur matériel coûteux, et les éleveurs, qui sous-traitent des opérations de culture, qui ont évoqué cette évolution de l'organisation productive. Observable dans d'autres régions (Petrzelka et al, 2013 ;Sencébé et al, 2013 ;Purseigle et al, 2017), cette situation pourrait à terme aboutir à une division du travail dans laquelle les propriétaires récolteraient la rente foncière et les entrepreneurs agricoles le revenu du travail de la terre ; la division des profits entre propriétaires et entrepreneurs agricoles variant en fonction des modalités d'accès au foncier. Cette situation pose de nombreuses questions parmi lesquelles celle de l'accaparement des profits par la rente foncière (Levins et Cochrane, 1996), celle de la durabilité environnementale d'une telle organisation (Ouma, 2016) ou bien encore, la question de la sécurité alimentaire des territoires concernés (Tedesco et al, 2017).…”

L’outil foncier, une solution délicate pour protéger les captages d’eau potable

“…Ce poste spéciiquement dédié au montage de ce type d'échanges fonciers au proit de la préservation de la qualité de l'eau est inancé par l'agence de l'eau RhinMeuse pour travailler sur l'ensemble de la Lorraine. nière croissante comme un acteur impor tant et quasi incontournable (Sencébé et al, 2013) dans la démarche alors qu'initia lement le maire aurait préféré trouver une solution n'engageant que la collectivité. Le montage relativement complexe inalement retenu consiste à utiliser la SAFER comme double intermédiaire : avec le propriétaire vendeur d'une part (vente à la SAFER qui rétrocède à la collectivité), puis avec l'exploitant avec lequel une convention de mise à disposition est signée (assortie d'un cahier des charges précis pour une durée de six années maximum une fois renou velables).…”

Governing the coexistence of agricultural models: French cities allocating farmlands to support agroecology and short food chains on urban fringes

“…Of course, not all local farmers fit into the first or second model (Plumecocq et al 2018), but these two models in opposition are used by local actors as archetypes of reality, to (dis)qualify some farmers, or to express a desired future. Furthermore, the literature has already shown the exclusion processes which restrain access to farming activities for outsiders coming from other social origins who are willing to develop sustainable agriculture in France (Sencébé et al 2013; Barral and Pinaud 2017).…”