La régulation des ressources naturelles à Madagascar : théorie et pratique du régime de la sanction dans la loi Gélose

Abstract

Riches, uniques et utiles, les ressources naturelles sont, à Madagascar, menacées. Depuis des décennies, des politiques publiques sont poursuivies pour y remédier, en vain. Ceci marque l'échec d'une certaine conception de la sanction. Dans le contexte spécifique de l'accès au droit à Madagascar, la sanction ne peut plus être entendue comme une simple répression ou punition. Sa signification doit être autre. Tout en demeurant une norme étatique classique, la loi Gélose (loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables) introduit une autre conception de la sanction. Bien loin de constituer une création théorique, décalée, incompréhensible, inapplicable et donc inutile, cette forme nouvelle de sanction a été mise en œuvre, complétée et enrichie par des projets, des programmes et des organismes de développement durable. Elle est ainsi bien réelle et fonctionnelle.