La place de l’autorité judiciaire dans les lois françaises de soins sans consentement

Re-institutionnalisation ou désinstitutionnalisation ? Regards croisés entre la France et l’Argentine : à propos des réglementations en santé mentale

“…En France, la loi du 11 juillet 2011, qui comporte un virage vers la judiciarisation des soins en psychiatrie [21], émane de réflexions sur la loi de 1990, qui, à son tour, avait réformé la loi de 1838 sur les aliénés en introduisant la notion d'hospitalisation libre et sans consentement. Avec la loi du 11 juillet 2011, la notion de « soins » libres ou sous contrainte a remplacé celle « d'hospitalisation » et les modalités de prise en charge se sont diversifiées, notamment avec la notion de péril imminent, qui ne nécessite pas l'aval d'un tiers et permets l'admission, « à titre exceptionnel », sur la base d'un seul certificat.…”