La libre circulation des personnes dans l'Union européenne : malheur aux immobiles ?

Abstract

La plupart des citoyens européens optent pour la sédentarité. Malheur à eux. Le droit européen relatif à la libre circulation des personnes ne s’applique pas aux situations purement internes à un État. Les États membres peuvent traiter leurs propres nationaux de manière moins favorable que les autres citoyens européens sans subir de censure de la Cour de justice. Autrement dit, le droit de l’Union est indifférent aux discriminations à rebours. Le but de cet article est de familiariser le non-juriste avec cette règle de base du droit de l’Union européenne, en illustrant son application dans le contexte belge. Seront également abordées les critiques dont cette règle a pu faire l’objet ainsi que son érosion au gré des affaires traitées par la Cour de justice. JEL : K30, K33, K37

The “Right to Have Rights” in French Political Philosophy: Conceptualising a Cosmopolitan Citizenship with Arendt*

“…However, a European directive adopted in 2003 in fact moves towards a (partial) levelling of status between member-state and third-country (non-EU) nationals who are long-term legal residents within EU borders -and thus towards a type of residence citizenship. 89 Although recognition of residence remains within the power of the national state (which therefore holds the key to the right to have rights at the European level), it is no longer strictly true that holding the nationality of a EU member state is a condition for enjoying rights.…”

Les principes regissant l’expulsion des étrangers à la lumière de la jurisprudence de la CEDH, la CIJ et la pratique des organes de contrôle onusiens

“…Deuxièmement, cette définition n'épuise pas toutes les hypothèses. Cela étant, la personne peut se trouver sur le territoire d'un État dont il n'a pas la nationalité, telle personne ne sera pas considérée comme étranger parce qu'elle appartient à un ensemble d'État intégrés » 6 . Les auteurs évoquent ainsi le cas des citoyens européens qui peuvent être étrangers dans un autre État membre, mais qui ont un statut privilégié en qualité de citoyen européen 7 .…”

“…Carlier et S. Sarolea, op.cit, p. 35. 6 La Convention d'application des Accords de Schengen, qui a mis en place la suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures, définit l'étranger comme « toute personne autre que les ressortissants des Etats membres des communautés européennes », Pour aller plus loin voir J-Y. Carlier et S. Sarolea, Ibid.…”

Degrees of Inclusion: Free Movement of Labour and the Unionization of Migrant Workers in the European Union

“…The emergence of a European citizenship, formalised by the Maastricht Treaty (1992), has led to numerous debates about the nature and implications of this citizenship (Koslowski, ; Wiener, ; Eder and Giesen, ). In particular, the attribution to European citizens of the rights to vote and stand in elections has provoked much discussion (Shaw, ), whereas the social dimensions of European citizenship, which have been gradually developed within the framework of freedom of movement (Carlier, ), have attracted less interest. The provisions on freedom of movement extended to migrant workers the right to vote in workplace elections and to stand for trade union administration or management posts, thereby giving migrants the opportunity to participate in establishing the norms that govern working conditions (Maillard, ).…”