La judiciarisation des rébellions par les forces de l’ordre à Bruxelles de 1945 à 1975

Abstract

Nous étudions la judiciarisation du phénomène rébellionnaire, en tant qu’ensemble d’événements isolés de violence contre des forces de l’ordre, à Bruxelles de 1945 à 1975. Nous avançons la thèse selon laquelle la judiciarisation du phénomène est dominée par l’action policière. Afin de l’appuyer, nous allons montrer que tant dans l’interaction des agents avec les citoyens que dans leur interaction avec les magistrats du parquet, les forces de l’ordre dominent la construction pénale des faits. Par ailleurs, nous soutenons que la mainmise policière dans la judiciarisation des rébellions relève de la dépendance professionnelle des magistrats du parquet des agents de l’ordre, hypothèse déjà soutenue par Grosman (1971). Nous illustrons, enfin, ce propos par un exemple issu de nos sources.We study the judiciarisation of resistance to police authority in Brussels from 1945 to 1975, a phenomenon consisting of a certain number of isolated cases of violence against police and constabulary agents. We suggest that the construction of the resistance to police authority as a judicial phenomenon is dominated by police agents. In order to corroborate our thesis we examine police interactions with citizens as well as with public prosecutors and show that in both cases the agents constitute the cornerstone of the judicial construction of the phenomenon. This thesis supports the hypothesis of the magistrates’ professional dependence on the police agents, which has already been proposed by Grosman (1971). We finally illustrate our thesis by a specific example of a violence-against-police-authority case, taken from our sources.Nuestro estudio trata la judicialización de la resistencia a la autoridad policial en lo que concierne a hechos aislados de violencia contra las fuerzas del orden, acaecidos en Bruselas entre 1945 y 1975. Nuestra hipótesis sugiere que la judicialización de este fenómeno está dominado por la acción policial. Con el fin de sustentar dicha hipótesis, demostraremos que, tanto en la interacción entre los agentes y los ciudadanos como en aquella entre los agentes y los jueces, las fuerzas del orden influyen en gran medida en la construcción penal de los hechos. Además, sostenemos que ésta influencia policial, en lo que refiere a la judicialización de las rebeliones, revela la dependencia profesional de los jueces hacia las fuerzas del orden, hipótesis que ha sido sustentada por Grosman (1971). Finalmente, ilustraremos dicha hipótesis citando un ejemplo de nuestras fuentes

Au tribunal de la recherche : portrait d’un demi-siècle de recherche sur les tribunaux

“…Néanmoins, un découpage juridique déterminera ici la matière traitée, exclusivement formée des contributions à Criminologie portant sur les opérations et les organisations judiciaires de l'activité du système de justice pénale. Quoi qu'il en soit des « emboîtements » surdéterminants des décisions prises en amont du tribunal (encore illustrés récemment par Skordou, 2012), nous ne traiterons que d'un segment de l'action pénale prise en charge par des organes judiciaires (intervenant dans la détention préventive, dans la détermination de la culpabilité et de la peine), excluant donc les phases pré-judiciaires et les actions post-sentencielles de l'action pénale (voir Gauthier, 1981, p. 62). Nous soustrairons également du propos les contributions relatives aux tribunaux non strictement pénaux tels que les tribunaux administratifs, bien que ceux-ci, comme Velloso le rappelle (voir 2013, p. 59), puissent rendre des décisions à caractère punitif.…”