La création d’un standard européen ou l’époque des « arrêts fondateurs »

Abstract

Au moment de la célébration des soixante ans du fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme et après plus de 20.000 arrêts, il est particulièrement intéressant de réfléchir sur le patrimoine doctrinal contenu dans ce corpus contentieux. Cet article identifie les critères pertinents pour sélectionner les « arrêts phares » de la Cour européenne. Après la présentation du mode d’identification choisi par l’auteur, celle-ci retrace l’histoire de vingt-sept arrêts prononcés entre 1960 et 1979, et des questions juridiques clés qu’ils abordent et qui participent du capital théorique et jurisprudentiel du système de garantie des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Un capital qui permet de continuer à résoudre les grands problèmes d’atteinte aux droits au sein du continent, qui ne sont pas si éloignés de ceux qui sont apparus il y a soixante ans.