La constitution autochtone du Canada John Borrows, Québec : Presses de l'Université du Québec, 2020, pp. 478

Abstract

Si le système juridique canadien a contribué à protéger les droits et les libertés des citoyens de la fédération, celui-ci demeurera inachevé tant que les traditions juridiques autochtones ne seront pas mieux reconnues. Tel est le constat sur lequel l'éminent juriste autochtone John Borrows fonde sa réflexion. Contrairement à ce que sous-entendent l'interprétation discriminante et moralement infondée de la doctrine de la conquête, les traditions juridiques autochtones n'ont jamais disparues. Elles continuent d'exister comme droit, sauf si elles sont incompatibles avec l'affirmation de la souveraineté de la Couronne, si elles ont été cédées volontairement par traité, ou si le gouvernement les a éteintes. À travers un argumentaire aussi riche que didactique, l'auteur démontre donc comment l'intégration des traditions juridiques autochtones peut contribuer à la construction d'un système multi-juridique souhaitable pour les peuples autochtones mais aussi pour l'ensemble de la société canadienne.Pour Borrows, la mise en oeuvre des traditions juridiques autochtones nécessite de mieux comprendre leurs différentes sources que sont le domaine du sacré, le droit naturel, le droit délibératif, le droit positif, et la coutume. Ces sources ont tendance à interagir entre elles, faisant des traditions juridiques autochtones des régimes de droit vivants, capables d'évoluer, à l'image des communautés dans lesquelles elles se manifestent. L'auteur mentionne aussi l'importance de la transmission orale des lois dans les sociétés autochtones qui assure la vitalité, la pertinence, et la flexibilité du droit. Il poursuit ensuite par l'examen de huit traditions juridiques autochtones différentes afin d'en illustrer la richesse et la complexité pour cadrer et résoudre les conflits. Néanmoins, Borrows tient également à souligner les similitudes entre les traditions juridiques autochtones et non-autochtones dont il faut aussi reconnaître la nature culturellement contingente.Borrows soutient que la coexistence de multiples ordres juridiques, notamment de la common law et du droit civil, est un système au coeur de la fédération canadienne qui a permis de protéger et de promouvoir l'héritage multiculturel du pays. Ainsi, l'intégration des traditions juridiques autochtones procède d'un approfondissement de ce système multi-juridique et acte la reconnaissance et la légitimité de ces traditions. L'utilisation des traités constitue un exemple de système multi-juridique faisant coexister common law, droit civil, et traditions juridiques autochtones, par lequel ces dernières peuvent être reconnues et s'exercer. Borrows envisage l'application du droit autochtone sur une base territoriale par l'intermédiaire des différents gouvernements autochtones ayant des responsabilités sur les réserves et d'autres territoires autochtones afin de renforcer la nature démocratique du droit canadien. Dans un souci de convaincre du bienfondé démocratique de son plaidoyer, Borrows prend le temps de répondre aux réserves et aux préoccupations de ses interlocuteurs dans...