La conformité anti-blanchiment face aux crypto-actifs

Abstract

Le succès des « cryptomonnaies » ou « crypto-actifs » auprès du monde des affaires comme du grand public n'est plus à démontrer. Ces nouveaux instruments financiers reposant sur la technologie blockchain génèrent toutefois des inquiétudes en rapport avec leur réputation de monnaie du crime et en raison des opérations de blanchiment de capitaux qu'elles peuvent favoriser. Le GAFI et l'Union européenne ont adapté leur dispositif de prévention du blanchiment. Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, complétée par l'ordonnance du 9 décembre 2020, le droit français comporte un système normatif complet d'assujettissement des professionnels du secteur des crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment. Le présent article analyse les risques de blanchiment à partir de la blockchain au regard de la définition pénale du blanchiment, puis met en perspective les deux régimes d'assujettissement des professionnels du secteur. Il étudie enfin les difficultés de mise en œuvre de l'obligation d'identification du client dans le contexte cryptographique, face aux tentatives de reconquête technologique de l'anonymat.