La better regulation entre coordination européenne et relations triangulaires : OCDE, États membres et Union européenne

Abstract

Résumé La présence de l’Union européenne à l’OCDE permet d’étudier la coordination européenne en contexte multilatéral. À l’instar des États membres, l’Union européenne dispose d’une Représentation permanente auprès de l’OCDE ; les agents de la Commission européenne sont invités aux Comités et Réseaux formant l’ossature de l’OCDE. Fondée sur une analyse documentaire et sur une série d’entretiens avec les acteurs engagés dans la réforme de la politique de la réglementation ( better regulation ), notre analyse montre comment, dans certains domaines, la coordination institutionnelle peut céder le pas devant des jeux triangulaires d’acteurs nationaux et internationaux traçant les contours d’une diplomatie de l’« influence ».

La transparence dans l’Union européenne : réalisation de la bonne gouvernance et redéfinition de la démocratie

“…La transparence est alors formulée au croisement de ces deux enjeux étroitement liés, communication et codification, qui donneront lieu à deux séries de développements ultérieurs : l'une en termes de production et de classement des documents, d'organisation et de rationalisation de l'activité administrative et d'élaboration de programmes de réglementation, d'abord « meilleurs » puis « intelligents » (Hadjiisky, 2016) 17 , avant d'être « simplifiés » ; l'autre en termes de droit d'accès à l'information, énoncé dans l'article 191A du traité d'Amsterdam 18 , et mis en oeuvre grâce au règlement 1049/2001 sur l'accès aux documents (Bjurulf et Elgström, 2004). Il est certain que cet accès est conditionné par l'existence de registres répertoriant différents types de documents et d'informations, tout comme la mise en place de procédures définit et conditionne ce droit d'accès.…”