L'européanisation de la participation des salariés dans les sociétés européennes par la négociation : potentialités et limites

Abstract

Le statut de la société européenne (SE) de 2001, assorti d’une directive sur l’implication des salariés, veut faciliter la mobilité des entreprises en Europe tout en sauvegardant les droits nationaux de participation préexistants des salariés. Au-delà, ce statut donne aux salariés l’opportunité d’européaniser leurs droits de participation à travers la négociation, c’est-à-dire de les étendre à l’ensemble des salariés de la nouvelle SE. L’article vérifie la réalisation de ces objectifs à partir d’une enquête qualitative dans dix SE, dans lesquelles les négociateurs ont mis en place un « comité de la SE ». Là où un comité d’entreprise européen existait auparavant, les droits d’information et de consultation du nouveau comité ont été systématiquement améliorés. Dans les SE qui disposaient auparavant de droits de participation au conseil d’administration ou de surveillance, ces droits ont été maintenus et élargis à des représentants des salariés d’autres pays. L’impact de cette européanisation reste toutefois limité, car le nombre total de SE avec participation est encore modeste.

Enjeux et usages de la comparaison internationale dans les publications de l'IRES

“…Ce qui leur manque en revanche est un savoir approfondi et contextualisé pour comprendre les enjeux à un moment donné dans un contexte particulier, mais qui peut se poser, d'une manière différente certes, « chez eux ». On pense par exemple aux modes d'action collectifs (Levesque, Murray, 2010), à la représentation des salariés (Artus, 2012), la légitimité syndicale (Dufour, Hege, 2010), les rapports à la politique (Hyman, Gumbrell-McCormick, 2010), la démocratie syndicale (Voss, 2010), la négociation collective transnationale (da Costa, Rehfeldt, 2012), la participation des salariés dans les sociétés à statut européen (Rehfeldt, 2012) et les comités d'entreprise européens (Waddington, 2012), l'organisation des femmes (Yates, 2010), l'écologie (Snell, Fairbrother, 2010) ou les réformes organisationnelles (Kahmann, 2009) 2 .…”