L'enseignement supérieur des sciences administratives en France

Abstract

Maître des requêtes au Conseil d'Etat. CDU 378 : 35 (44) NOTE LIMINAIRE (*) l,a mise à jour d'un doeument, meme s'il ne date que de quelques annies, fait courir le risque d'en rompre l'equilibre ou d'en altérer l'esprit. Ii a donc paru prifirable de reproduire le texte original du rapport de MM. Bertrand i5 Long tel qu'il a iti rédigé en 1956, et de risumer simplement, dan.s un.e note liminaire, les modifications survenues en France, depuis cette date, dans l'enseignement supirieur de la science de l'admin.istration puhlique.Ces modifications, dont aucune n'est fondamentale, peuvent etre regroup6es en trois points : 1 ) r6forme des études de droit; 2) r6-forme de I'Ecole nationale d'administration;3) creation d'un c troisième cycle » d'enseignement superieur. Reforme des études de droitCelle-ci se poursuit dans le sens d'une multiplicatioti des options et des sp6cialisations.En ce qui concerne la licence, le rapport r6-dig6 en 1956 fait deja 6tat de la r6forme fondamentale du 27 mars 1954 qui cr6e, au sein de la licence en droit, trois sections orient6es vers le droit prive, le droit public et 1'6cono-mie politique. Cette specialisation a permis des cette époque la creation d'enseignements nouveaux, parmi lesquels il faut mentionner sp6cialement les cours spur les grands services publics et les entreprises nationales qui se superposent à 1'enseignement classique du droit administratif et qui, encore que sous un meme titre leurs contenus soient variables, correspondent dans une large mesure a des enseignements de la science de l'administration. L'6volution commenc6e des cette epoque s'est poursuivie, mais essentiellement dans la voie d'une autonomie croissante des etudes économiq ues. Un premier decret du 17 ao6t 1959 a modlfl6 dans ce sens le r6gime de la troist6me branche de la licence en droit, orient6e vers 1'6conomie politique. Un second texte du meme jour porte creation d'une licencẽ s-sciences 6cononiiquess qui sera encore d6-livr6c par les Facult6s de droit et des sciences 6coiiomiques (c'est le nouveau titre des Facult6s de droit francaises depuis 1957) mais sera entièrement distincte, d6sormals, de la licence en droit.La reforme du doctorat touche plus directement a la science administrative, entendue largement. Un premier decret du 19 d6cembre 1956 avait cree a cote des anciens dipl6me et doctorat de droit public, un diplome d'études sup6rieures et un doctorat de sciences politiques. Cette innovation a ete incorporee dans lc nouveau r6gime établi, pour 1'ensemble des etudes de doctorat, par un decret du 15 juin 1959. Ce d6doublement en deux branches, Adroit public et Sciences politiques, de ce qui constituait auparavant un meme groupe de matieres, a permis, l~ aussi, la multiplication et la sp6cialisation des enseignements. Mais, assez paradoxalement, c'est la branches la plus r6cemment apparue qui tend a prendre la forme la plus classique. Ainsi les enseignements du doctorat de sciences politiques ne portent que sur le droit constitutionnel, la sociologie politique, la m6thode de la scie...

Questioning the Constitutional Order: A Comparison of the French and the U.S. Politics–Administration Dichotomy Controversies After World War II

“…Charles Debbasch (1971), for instance, argued in favor of importing the “modern tendencies of the American science of administration,” because they “reintroduced the aspects of the relationship between administration and politics as well as psychological and sociological factors of administration” (p. 12). 4 The general praise notwithstanding, it remained clear that the “French approach is very different from the American approach, since juridical issues form the explicit starting point of administrative analysis in France” (Bertrand & Long, 1960, p. 11).…”

Les sciences administratives: pérégrination des idées et luttes autour de l’appropriation d’un label

“…Finalement, la remise en cause de la science du droit administratif tel qu'elle s'était canonisé durant la première moitié du siècle est aussi liée aux changements ayant cours sur le terrain des institutions politico-administratives. Ces bouleversements se soldent par la remise en question de la capacité du droit administratif à unifier la cohérence de l'action publique, ainsi que par un ébranlement des frontières entre droit administratif et droit privé (Bertrand, Long 1960 ;Bonnaud-Delamare 1953 ;Pelloux 1947). L'extension des sphères d'intervention étatique à de nombreux nouveaux domaines met en exergue les limites de l'analyse juridique, qui minimise la marge de manoeuvre incombant à l'administration dans le processus d'interprétation de la loi et d'application des directives (Langrod 1982 : 78-79).…”