« Kafka n’est pas loin, sauf quand les juges se tiennent la main » : confiance institutionnelle et transnationalisation du droit familial

Abstract

Cet article propose une conceptualisation sociologique de la notion de confiance institutionnelle afin de mettre en lumière les enjeux de la transnationalisation du droit familial à partir du point de vue des magistrats, sur base du contentieux de l’enlèvement parental international. J’y développe une relecture de la Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants à l’aune de la confiance et je montre qu’au-delà de la simple régulation du litige l’instrument conventionnel institue une communauté de confiance. J’avance que les magistrats incarnent les garants de cette communauté dont j’explore la diversité de modes d’appartenance et les règles de fonctionnement. Au niveau institutionnel, je m’attarde sur les formes que prennent confiance et méfiance légitimes et illégitimes, entre protection de l’intérêt de l’enfant et protection des ressortissants nationaux. Au niveau individuel, j’analyse le rôle joué par cette confiance comme mécanisme pour faire face à l’incertitude et procéduraliser le jugement des magistrats. Je discute enfin le principe d’intérêt supérieur de l’enfant qui, dans ce contexte transnational, permet de perpétuer l’illusion d’un consensus de valeurs dans une communauté de confiance au pluralisme juridique marqué.