Interdiction De Changer D’employeur Pour Les Travailleurs Migrants : Obstacle Majeur À L’exercice Des Droits Humains Au Canada

Abstract

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Le rôle du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) dans la vulnérabilisation des travailleurs migrants au Canada

“…Pour les mêmes raisons, certains travailleurs peuvent également être hésitants à faire valoir leurs droits et libertés, comme demander d’être libérés pour consulter un médecin ou réclamer une indemnisation en cas de blessure au travail (Basok 2007; Amar 2009). Le cadre légal du PTAS est donc susceptible d’exposer les travailleurs migrants agricoles à des abus de pouvoir de l’employeur et augmente les risques d’exploitation (Depatie-Pelletier et Dumont Robillard 2013, 186).…”

“…L’une des critiques les plus virulentes à l’égard de ce type de mobilité est qu’il encourage une « forme moderne de travail “non libre” » (Basok 2002, 4; Gallié, Galerand et Bourbeau 2015), renforçant l’image que les travailleurs étrangers ne constituent ni plus ni moins que de la « migration-marchandise » (Vermette 2005, 71). Depatie-Pelletier et Dumont Robillard assimilent d’ailleurs la nature de la relation de travail créée par le PTAS à une forme contemporaine d’esclavage (Depatie-Pelletier et Dumont Robillard 2013, 200). Pour ces auteures, les travailleurs migrants sont positionnés « en tant que “personne[s] de condition servile” constituant par le fait même une violation des obligations internationales du Canada en vertu de la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage » (Depatie-Pelletier et Dumont Robillard 2013, 200).…”

“…Depatie-Pelletier et Dumont Robillard assimilent d’ailleurs la nature de la relation de travail créée par le PTAS à une forme contemporaine d’esclavage (Depatie-Pelletier et Dumont Robillard 2013, 200). Pour ces auteures, les travailleurs migrants sont positionnés « en tant que “personne[s] de condition servile” constituant par le fait même une violation des obligations internationales du Canada en vertu de la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage » (Depatie-Pelletier et Dumont Robillard 2013, 200).…”

“…Par ailleurs, avec l’augmentation du nombre de travailleurs depuis la mise en place du programme, les envois d’argent effectués par les travailleurs migrants vers leur pays d’origine sont devenus une source de revenus de plus en plus importante pour ces pays. La plupart des travailleurs migrants envoient une partie de leurs revenus aux membres de leur famille demeurés dans leur pays d’origine (Smart 1997, 153; Depatie-Pelletier et Dumont Robillard 2013, 198). Sans l’aide des revenus d’emploi obtenus au Canada, ils ne peuvent subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs proches.…”

“…Selon une littérature abondante, ces travailleurs vivraient sous un rapport de force inéquitable, sans protection formelle et dans une situation de précarité. On y fait état de logements insalubres, mal équipés ou à proximité de produits dangereux dans lesquels les travailleurs sont obligés d’habiter (Satzewich 2007; Smart 1997); de restrictions dans leurs communications ainsi que de la confiscation de documents personnels (Bronsard 2007); d’horaires trop exigeants et de salaires minimes par rapport à la valeur réelle du travail effectué (Knowles 1997; Basok 2002; Bronsard 2007); de pratiques de rapatriement prématuré des travailleurs migrants agricoles (Depatie-Pelletier et Dumont Robillard 2013); de difficultés à se syndiquer (TUAC Canada et Alliance des travailleurs agricoles 2015). Enfin, des travailleurs estiment être victimes de mauvais traitements physiques et de harcèlement psychologique de la part de leur employeur (Duchaine 2016).…”