I. Les ressorts financiers du développement territorial : la Caisse des dépôts et les politiques urbaines depuis la Seconde Guerre mondiale

La forme financiarisée de la relation de crédit des collectivités locales françaises. De la crise à l’institutionnalisation .

“…Le circuit de financement instauré s'articule essentiellement autour du principal bras armé financier de l'État, la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Cet établissement devient le levier bancaire public de l'urbanisation en orientant un montant conséquent de ses ressources vers le financement du logement social et du développement urbain et en consolidant certains crédits à la construction de logements privés (Frétigny, 2015). Ses moyens financiers conséquents, issus des excédents défiscalisés des livrets A des Caisses Épargne, lui permettent également de délivrer des prêts à des taux bonifiés, très inférieurs à ceux du marché, aux collectivités afin qu'elles assument leurs besoins d'équipement (Guengant, 1988).…”

“…Le pouvoir du souverain sur le crédit local commence à se fissurer au milieu des années 1960 et les orientations politiques centrales qui décident de renforcer le financement de l'urbanisation (Frétigny, 2015). Ayant pour effet collatéral de maintenir l'offre de crédits de la Caisse des Dépôts en deçà de la demande locale (Gilbert, 1988) Inspirée par l'expérience malheureuse de la Caisse Nationale du crédit aux départements et aux communes (Fauchet-Degeilh, 1983) 58 , la CAECL diffère pourtant de la Caisse dans son circuit de financement.…”

“…La banalisation des taux de la Caisse ouvre la voie à l'entrée potentielle de nouveaux concurrents dont les offres peuvent désormais apparaitre comme compétitives aux yeux des collectivités. Prête au début à faire converger ses taux bonifiés vers les taux de marché, la CDC choisit, au milieu des années 1980, de s'éloigner du crédit local pour consacrer la plupart des fonds d'épargne au financement du logement social (Frétigny, 2015). Elle décide alors de privilégier le développement de la CAECL et d'un financement des prêts aux collectivités locales davantage axé sur un appel croissant aux marchés financiers (Guengant, 1988).…”