How the notion of “public goods” can renew the Common Agricultural Policy?

Les services écosystémiques

“…Différents dispositifs de politiques publiques, dans des secteurs différents mais avec un retentissement particulier pour la politique agricole commune, ont fait émerger la notion de service écosystémique dans le champ politicoinstitutionnel français la pression européenne par le biais de la politique agricole commune L'Union européenne a représenté un moteur puissant pour l'intégration de la notion de service écosystémique en France� Les négociations successives de la politique agricole commune ont en effet fortement contribué à l'ouverture de la fenêtre d'opportunité pour cette notion� L'introduction des questions d'environnement au sein des politiques agricoles est intervenue lors de la réforme de 1992� Dans le même temps, une logique de compensation des 74� Les aménités environnementales renvoient aux aspects perçus comme positifs, appréciables et agréables pour l'homme dans un territoire donné� Cette notion a été beaucoup utilisée au moment de la réforme de la politique agricole commune dans les années 1990, en lien avec la notion de multifonctionnalité� surcoûts liés à des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement a été mise en oeuvre à travers les programmes agro-environnementaux� Ces politiques incitatives ont ensuite été complétées par l'introduction d'une éco-conditionnalité des aides agricoles, inscrite dans la politique agricole commune à partir de 2005� Elle consiste à faire dépendre le versement des aides directes du premier pilier (soutien des marchés) de la politique agricole commune du respect de certaines pratiques contribuant à la qualité de l'environnement, par exemple au respect d'un ensemble d'exigences réglementaires sur les exploitations (Lataste et al, 2015)� Si ces différents dispositifs ne relèvent pas des services écosystémiques à proprement parler, ils articulent bien pratiques agricoles et versement d'aides sous condition de respect de certaines pratiques en faveur de l'environnement� À partir de 2009 et 2010, l'engouement pour la notion de service écosystémique s'intensifie au moment des premières discussions sur la réforme de la politique agricole commune après 2013� Les débats portent sur la baisse annoncée des financements qui pourrait être compensée pour les agriculteurs par la reconnaissance des services environnementaux qu'ils fournissent� Les trois scénarios envisagés en 2011 par la Commission européenne optent pour un « verdissement » plus ou moins prononcé de la politique agricole commune (Deverre et de Sainte-Marie, 2008)� Le premier scénario consistait à conserver les deux piliers actuels en introduisant des changements progressifs en faveur de l'environnement� Un deuxième scénario rendait obligatoire le soutien complémentaire au premier pilier (obligatoire, annuel, généralisé, non contractuel). Enfin, le troisième scénario consistait à renoncer aux mesures de soutien au revenu et aux marchés, et à concentrer toutes les aides sur des objectifs environnementaux� Après des négociations, le premier scénario a finalement été retenu.…”