Gérer les crises — Comment les gouvernements locaux ont-ils réagi à la crise financière de 2008 et comment expliquer les différences ? Le cas des communes suisses

Abstract

Les communes suisses sont largement souveraines pour financer leurs activités. Leurs ressources proviennent avant tout de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier prélevés auprès des ménages et des entreprises. Une crise, comme celle de 2008, qui touche la sphère financière et l’économie en général risque d’avoir des répercussions directes sur les budgets locaux. Dans le présent article, nous examinons la manière dont les communes perçoivent ce risque et y réagissent. Dans une enquête menée à l’échelle nationale fin 2009 dans les 2596 communes suisses, nous avons demandé aux secrétaires municipaux quelles mesures avaient été prises face aux pertes fiscales attendues et à la hausse possible des dépenses sociales suite à la crise de 2008. Des mesures keynésiennes ont-elles été prises, en augmentant les dépenses et en acceptant des déficits plus importants, ou y a-t-il eu tentative de limiter les déficits par des mesures d’austérité, notamment en restreignant les investissements prévus ? Nos résultats indiquent que quelques communes seulement (essentiellement les plus grandes) s’attendaient à être durement touchées par la crise. On n’observe cependant pas de tendance systématique et conforme à la théorie. Certes des mesures d’austérité ont été mises en place ou un déficit budgétaire a été provoqué, mais bon nombre de communes ont appliqué simultanément des mesures relevant des deux théories. L’impact perçu de la crise au niveau local et l’appartenance de la commune à la partie francophone du pays sont les principaux facteurs expliquant la réaction des communes et les raisons de cette réaction. La taille de la commune joue aussi un rôle. Mais l’influence du parti social-démocrate est négligeable. Le type de mesures que les communes sont susceptibles de prendre est plus difficile à expliquer. Cependant, plus une commune se sent touchée, plus elle s’orientera vers des mesures d’austérité. Remarques à l’intention des praticiens Comment réagir à une crise financière ? Voilà une question à laquelle il est difficile de répondre, tant d’un point de vue scientifique que d’un point de vue pratique lorsqu’il s’agit de procéder à un arbitrage entre les diverses options possibles. La présente contribution montre que les débats théoriques entre les mesures de soutien à l’économie au prix de déficits publics d’un côté et des mesures d’austérité budgétaire de l’autre ne correspondent guère à la réalité, du moins au niveau local. Les responsables politiques avisés réduisent les dépenses et investissent là où c’est nécessaire. Tel est l’enseignement apporté par le comportement des communes suisses au lendemain de la crise de 2008.