Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux

Abstract

Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventions collectives dans des pays où la législation nationale peine à assurer le respect de ces droits fondamentaux. Le contenu de ces accords, généralement le fruit d’une entente bilatérale entre la direction d’une multinationale et celle d’une Fédération syndicale internationale, repose habituellement sur certaines conventions de l’OIT dont celles relatives au droit d’association et à la liberté de recourir à la négociation collective. Comme les études sur cet objet de recherche se sont d’abord limitées à l’analyse de leur contenu et à leurs contributions potentielles à la régulation sociale des multinationales, cet article s’inscrit plutôt dans des recherches plus récentes qui se consacrent à l’analyse des conditions d’effectivité des ACI comme outil de protection des droits des travailleurs au plan local. Se basant sur une étude de cas longitudinale et sur un important corpus empirique récolté au fil de multiples enquêtes de terrain en Europe et en Amérique du Sud, cette recherche montre comment un tel accord a été mobilisé au sein d’une multinationale européenne du secteur de la distribution. Si, à bien des égards, les différents contextes nationaux au sein desquels l’ACI a été utilisé se voulaient plutôt défavorables à la mise en application d’un tel dispositif de régulation sociale, nos résultats montrent que les ASI peuvent favoriser la mise en oeuvre de tels accords. Ces ASI seront d’autant en mesure d’assurer l’effectivité des ACI lorsqu’elles parviennent à façonner préalablement des intérêts communs entre leurs membres par l’intermédiaire de la formulation d’un projet collectif, à structurer et mobiliser d’importantes ressources organisationnelles, à profiter de la synergie émergente des dynamiques d’échanges multiniveaux qui leur sont propres et, enfin, à combiner des approches de dialogue et de pressions sociales.

The effectiveness of international framework agreements as a tool for the protection of workers' rights: A metasynthesis

“…ability to build a sustainable relationship with the management of multinational companies 3 (Barreau et al, 2020). For others, the effectiveness of IFAs can benefit from structuring union action around these agreements, notably via the involvement of local union actors and the formation of international union alliances (Anner et al, 2006;Hennebert et al, 2018).…”

“…On the trade union side, several authors demonstrate the importance of the role played by signatory GUFs (Cotton & Royle, 2014; Croucher & Cotton, 2009; McCallum, 2013; Niforou, 2014), their approach to IFAs (Barreau & Ngaha, 2012; Platzer & Rüb, 2014), their degree of representativeness in the relevant supply chains (Josserand & Kaine, 2016), their ability to coordinate their actions with other actors including nongovernmental organizations (NGOs) (Croucher & Cotton, 2009; Josserand & Kaine, 2016; McCallum, 2013), and their ability to build a sustainable relationship with the management of multinational companies (Barreau et al, 2020). For others, the effectiveness of IFAs can benefit from structuring union action around these agreements, notably via the involvement of local union actors and the formation of international union alliances (Anner et al, 2006; Hennebert et al, 2018).…”

“…Their main signatory parties are the headquarters of a multinational company and a Global Union Federation (GUF) to which may be added other trade union partners and European Works Councils (EWCs). IFAs' primary aim is to commit MNCs to respect workers' rights across the operations of signatory companies through the institution of mechanisms for information exchange and monitoring (Hennebert et al, 2018).…”