Evaluation d’impact sur la santé et évaluation d’impact sur l’équité en santé : éventail de pratiques et questions de recherche

Abstract

L'Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) se développe au niveau international et est encore au stade émergent en France. Elle vise à évaluer les effets positifs et négatifs potentiels d'un projet, d'un programme ou d'une politique sur la santé. L'objectif est de produire des recommandations en direction des décideurs, afin d'en maximiser les effets positifs et d'en diminuer les effets négatifs. L'EIS est un moyen particulièrement intéressant d'action sur les déterminants de la santé au-delà des comportements individuels et du système de santé. Les politiques de logement, de transport, de solidarité, économiques, etc. ont, en effet, des impacts souvent non prévus sur la santé. Au-delà des effets sur la santé, l'EIS doit aussi permettre d'apprécier la distribution de ces effets dans la population.Si la préoccupation pour l'équité en santé est centrale dans l'EIS, elle reste cependant difficilement traduite en pratique. Face à cette difficulté, des démarches d'évaluation d'impact ont été développées pour renforcer la prise en compte de l'équité à chaque étape de l'EIS ou « Equity Focused Health Impact Assessment », ou prendre en compte les impacts sur les inégalités de santé de façon spécifique. Ainsi, l'Evaluation de l'Impact sur l'Equité en Santé (EIES) semble, par exemple, particulièrement intéressante pour évaluer l'impact sur les inégalités de projets dans le champ sanitaire.L'EIS et l'EIES posent de nombreuses questions de recherche, notamment autour de la réunion, dans une même démarche, du politique, du citoyen et de l'expert. La participation des populations vulnérables potentiellement affectées par la politique évaluée est une valeur centrale de l'EIS, mais pose des questions d'acceptabilité sociale. La collaboration avec les décideurs politiques est également un enjeu majeur. Les difficultés méthodologiques, notamment de quantification des impacts, peuvent constituer des freins à la promotion de la démarche auprès des décideurs.

Tackling social inequalities in health: acceptability and feasibility of a systematic approach toward health impact assessment of urban projects

“…In a Danish study, the risk of stroke in people over 65 years of age increases with residential exposure to road traffic noise (23). A recent study in 16 European cities shows that residents of neighbourhoods most affected by unemployment are most exposed to nitrogen dioxide (24). Even where people from more disadvantaged social backgrounds live in less riskprone areas, the health consequences of this exposure remain more pronounced than in those from more favoured areas (22).…”

“…Already in the 2000s, equity was ‘an aspiration rather than a reality‘ (14), despite the potential of HIAs (15). Specific approaches are needed to effectively address the differential impacts of territorial policies and projects on health and SIH (16) such as the Equity-Focused Health Impact Assessment (EFHIA) (14) or rapid equity-focused HIA experiments (17,18). Some tools quickly identify impacts on health inequities, but have difficulty distinguishing between different categories of populations or quantifying the impacts (16).…”

“…Specific approaches are needed to effectively address the differential impacts of territorial policies and projects on health and SIH (16) such as the Equity-Focused Health Impact Assessment (EFHIA) (14) or rapid equity-focused HIA experiments (17,18). Some tools quickly identify impacts on health inequities, but have difficulty distinguishing between different categories of populations or quantifying the impacts (16). Thus, only a limited number of projects have been analyzed in terms of their impact on SIH (18).…”

Les inégalités environnementales et sociales de santé en France, un champ de recherche à développer

“…Il s'agit d'une démarche intersectorielle et volontaire fondée sur un engagement de l'ensemble des acteurs concernés par un projet d'aménagement qui pourrait accroître la vulnérabilité ou dégrader davantage les conditions de vie des populations socio-économiquement défavorisées. Cependant, même si l'équité en matière de santé est fondamentale dans l'EIS, sa structure ne se prête pas à une action plus ciblée et systématique sur ces effets négatifs (Villeval et al, 2016 ;Hyndman et al, 2012). Dans l'optique de promouvoir l'équité en matière de santé et ainsi de réduire les inégalités sociales de santé dans les territoires, les interventions et les actions locales devraient s'appuyer sur une démarche stratégique d'« universalisme proportionné » (proportionate universalism), lequel consiste à mener des actions en faveur de la santé en population générale (dite universelles) dont l'intensité est proportionnelle au désavantage social préexistant, en agissant sur le gradient social de santé (Marmot, 2010).…”

Intervention territoriale visant à lutter contre la pollution atmosphèrique et équité en matière de santé

“…Au cours de la dernière décennie sur le plan international et plus récemment en France, l'Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) s'est positionnée en tant que l'outil d'aide à la décision permettant la mise en place de « politiques en matière de santé publique ». Cependant, au-delà des effets sur la santé, même si l'équité en matière de santé est fondamentale dans l'EIS, sa structure ne se prête pas à une action plus ciblée et plus systématique sur ces iniquités (Villeval et al, 2015, Hyndman et al, 2012.…”