Éléments pour un droit international pénal de l'environnement

Les tribunaux d’opinion face à l’impunité des crimes de masse : quelle légitimité pour quelle effectivité ?

“…Ainsi, ses juges n'estiment «pas nécessaire de prouver l'intention spécifique de l'auteur de détruire l'environnement pour que le crime d'écocide soit établi», mais considèrent néanmoins que l'élément intentionnel au sens de l'article 30 § § 2 et 3 du Statut de Rome doit être rempli1022 .Si le TPP ne se prononce pas sur ce pointlaissant peut-être le soin à l'ONU de le régler dans la Convention sur l'écocide qu'il l'exhorte à rédigerles recommandations issues au terme de la session sur la fracturation hydraulique révèlent cependant la voie institutionnelle à emprunter pour la consécration autonome de l'écocide au niveau international. Ainsi, en soulignant l'urgence de l'établissement d'un «international tribunal that could judge environmental crimes against people and Nature» 1023 , les juges du TPP rejoignent les auteur•e•s favorables à la création d'une juridiction pénale internationale dont la compétence matérielle couvrirait spécifiquement l'écocide (entre autres atteintes à l'environnement)1024 . Force est aussi de constater que les juges du TPP ne prennent pas position en faveur d'une révision du Statut de Rome pour y intégrer le crime d'écocide1025 .…”

Les tribunaux d’opinion face à l’impunité des crimes de masse : quelle légitimité pour quelle effectivité ?

“…Ainsi, ses juges n'estiment «pas nécessaire de prouver l'intention spécifique de l'auteur de détruire l'environnement pour que le crime d'écocide soit établi», mais considèrent néanmoins que l'élément intentionnel au sens de l'article 30 § § 2 et 3 du Statut de Rome doit être rempli1022 .Si le TPP ne se prononce pas sur ce pointlaissant peut-être le soin à l'ONU de le régler dans la Convention sur l'écocide qu'il l'exhorte à rédigerles recommandations issues au terme de la session sur la fracturation hydraulique révèlent cependant la voie institutionnelle à emprunter pour la consécration autonome de l'écocide au niveau international. Ainsi, en soulignant l'urgence de l'établissement d'un «international tribunal that could judge environmental crimes against people and Nature» 1023 , les juges du TPP rejoignent les auteur•e•s favorables à la création d'une juridiction pénale internationale dont la compétence matérielle couvrirait spécifiquement l'écocide (entre autres atteintes à l'environnement)1024 . Force est aussi de constater que les juges du TPP ne prennent pas position en faveur d'une révision du Statut de Rome pour y intégrer le crime d'écocide1025 .…”