École et Religion en Droit français

Abstract

In France, public schools play a central role in determining students’ relationship to religion. It is based on a set of legislative principles dating from the regime of the Third Republic (1870-1940) which are still applicable today and are characterized by a close and decisive link with laïcité. However, a significant place is given to private schools –overwhelmingly Catholic– in the name of freedom of education. However, the societal repercussions of the development of new religious movements, including Islam, are reflected in public schools by the promotion of laïcité as a value to which students must adhere and likely to lead to tensions with their freedom of religion. This conception of laïcité is present in the law of August 24, 2021 confirming respect for the principles of the Republic, which has brought restrictions to the freedom of education by strictly framing the home education of children and private schools without contract L’École publique joue en France un rôle central dans la détermination du rapport à la religion des élèves. Elle s’appuie sur un ensemble de principes législatifs datant du régime de la IIIe République (1870-1940) qui sont toujours applicables aujourd’hui et se caractérisent par un lien étroit et déterminant avec la laïcité. Toutefois, une place conséquente est faite aux écoles privées –très majoritairement catholiques– au nom de la liberté de l’enseignement. Or, les répercussions sociétales du développement de nouveaux mouvements religieux, dont l’Islam, se traduisent à l’École publique par la promotion d’une laïcité comme valeur à laquelle les élèves doivent adhérer et susceptible d’entraîner des tensions avec leur liberté de religion. Cette conception de la laïcité est présente dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui a apporté des restrictions à la liberté de l’enseignement en encadrant strictement l’instruction en famille des enfants et les écoles privées hors contrat.