Du RMI (et de l'API) au RSA, les droits sociaux des femmes à l'épreuve des politiques d'activation des allocataires de minima sociaux

Abstract

Résumé Cet article interroge la prise en compte du genre dans les minima sociaux qu’étaient l’API et le RMI ainsi que dans les dispositifs d’activation des allocataires qui se sont mis en place à partir de la fin des années 1990 jusqu’à la généralisation en 2009 du RSA. Repartant de la diversité des régimes de protection sociale et des modes d’accès des femmes aux droits sociaux, il analyse la manière dont se sont mis en place l’API et le RMI dans un système valorisant les solidarités familiales traditionnelles. Le mouvement d’activation des allocataires de minima sociaux, qui mise sur les incitations individuelles au retour à l’emploi à partir de dispositifs familialisés, apparaît ambivalent au regard des droits sociaux des femmes et insuffisant à lever les freins non monétaires à leur retour à l’emploi.

Women during Recessions in France and Germany

“…Despite the fact that the RSA allowance and associated incentives to work are focussed on households, the obligation to look for a job applies in principle to all adults individually. But when an adult living in couple finds a job whose income is sufficient to bring the household's resources above the administrative threshold, the other adult (a woman in most cases) ceases to qualify for dedicated integration measures, even when still out of work (Eydoux 2012).…”

Le long chemin vers l’égalité des droits sociaux pour tous les Français

“…Même si l'objectif nataliste reste présent (Minonzio, 2013) Andersen, 1999). Cependant, il n'est pas sûr que le RSA suffise sans un effort massif de prise en charge de la petite enfance (Eydoux, 2012). La question se pose d'autant plus dans les Dom -sans même évoquer la difficulté à trouver un travail -que la capacité d'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est en 2011 que de 22 %, contre 53 % en métropole (Thibault, 2013).…”