Du court au long terme : un scénario « norvégien » pour pérenniser la rente nickel en Nouvelle-Calédonie ?

Abstract

Short to long term, a Norwegian-like scenario to perpetuate the nickel rent in New CaledoniaGaël Lagadec et Olivier Sudrie L'autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie, préexistante depuis 1900, a été consacrée par l'article 9 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, selon lequel « le Territoire est compétent dans les matières suivantes : 1° les impôts, droits et taxes perçus dans le territoire (… ) ». Elle a été réaffirmée par l'article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie selon lequel « la Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes perçus au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie ; création et affectation d'impôts et taxes au profit de fonds destinés à des collectivités territoriales, d'établissements publics ou d'organismes chargés d'une mission de service public ; création d'impôts et taxes provinciaux ou communaux (…) ». Le 11° de ce même article 22 prévoit également que la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de réglementation minière relative au nickel, au chrome et au cobalt.Grâce à l'autonomie fiscale dont elle disposait, la Nouvelle-Calédonie a déjà pu dans le passé appliquer une fiscalité minière différente de celle de la Métropole (ainsi, il y a longtemps eu en Nouvelle-Calédonie une taxe à l'exportation qui n'existait pas en Métropole). Le nouveau code minier calédonien prévoit, depuis 2009, des dispositions originales, notamment sur la capacité du Pays à valoriser sa ressource.Dans ce travail, la valorisation de la ressource est explicitement vue dans une perspective de développement durable : alors que l'activité minière détruit le capital naturel de la Du court au long terme : un scénario « norvégien » pour pérenniser la rente n...