Du collectif au contrat collectif, paradoxes de la trajectoire de la protection sociale (complémentaire) des fonctionnaires

Abstract

L’article s’appuie sur la trajectoire de la protection sociale en santé des fonctionnaires pour s’intéresser aux particularités de leurs mutuelles. Leurs constitutions, leurs périmètres et modalités d’intervention sont spécifiques et les placent dans une position atypique vis-à-vis de l’assurance maladie complémentaire (AMC). Bien que les spécificités s’amenuisent, ce modèle économique et social semble intrinsèquement opposé aux principes de marché. Les réformes de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires semblent ainsi déterminantes dans la question de l’érosion des valeurs mutualistes, et plus généralement la structuration de l’AMC.