Droit négocié et procéduralisation

Between consensus and compromise: acknowledging the negotiation dimension in participatory approaches

“…Rather, it can be understood as a dynamic process in which preferences are endogenously constructed during the process itself, and where power relations are susceptible to change (De Munck and Lenoble, 1996). Such an enlargement of the concept of negotiation allows for going beyond a vision of compromise solely in terms of divergent and irreconcilable interests.…”

Au risque de la prévention

“…16), et comme de plus sa forme, ses crises et ses transitions peuvent prendre des configurations plurielles, son approche nécessite de la part des professionnels de la prudence, de la réflexivité et de l'altérité, particulièrement lorsqu'elle mobilise l'intervention de l'Etat, que ce soit en termes de protection de l'enfance et /ou en décisions judiciaires. La médiation familiale réémerge dans les années 1980 en Suisse comme « remède et comme symptôme » (de Munck, 1998 : 17) de l'état de la civilisation et marque un rapport au droit qui peut être négocié plutôt qu'imposé (de Munck & Lenoble, 1996). Son dispositif même implique les protagonistes dans leurs compétences d'acteurs à participer à des délibérations en vue de solutions acceptables par chacun et conformes au droit.…”

Gouvernance territoriale et jeux de négociation

“…principes et des règles qui ont pour but de canaliser les relations de pouvoir (De Munck et Lenoble, 1996;Rebiéroux et al, 2001). On peut donc la définir à l'échelle du territoire comme un processus intentionnel d'ajustement mutuel, visant non seulement à l'échange ou au partage de ressources tangibles et intangibles, mais aussi à la définition de principes et de règles, « cadres de l'action ».…”

“…Ensuite, la négociation, à travers la co-production de règles particulières qu'elle suppose, participe à la constitution d'un groupe d'acteurs dont elle forme l'identité et les frontières, c'est-à-dire « ce qui appartient au groupe » et « ce qui en est exclu » (De Munck et Lenoble, 1996 ; : la sélection des participants au projet; les formes et statuts des partenariats entre les entreprises et les laboratoires de recherche publique; les modalités d'intervention des collectivités territoriales ; les règles de sanction à l'égard des acteurs qui ne respectent pas les règles du jeu en faisant par exemple de la rétention d'informations. Dès lors, la négociation s'avère être un processus de coordination largement discriminant en ce sens que les règles du jeu définies sont également intrinsèquement des règles de sanction et d'exclusion.…”