Droit et gouvernance des entreprises

Abstract

Résumé Le courant Law and Finance souligne l’impact déterminant du droit sur le financement et la gouvernance des entreprises. Il véhicule en outre l’idée de la supériorité du système de common law britannique sur le système de droit civil français. Malgré son influence, ce courant de recherche repose sur des fondements théoriques et méthodologiques fragiles. Cet article expose en détail les différentes critiques pouvant être adressées à la thèse du Law and Finance . Sur la base de travaux récents, il prône une approche moins ambitieuse de l’interaction droit-finance reposant sur l’analyse microéconomique des relations entre les règles juridiques, les pratiques de gouvernance des entreprises et la forme des contrats de financement.

How Do Judges Judge? Evidence of Local Effect on French Bankruptcy Judgments

“…In the French case, the law prioritizes the protection of employment, the firm's activity pursue and 3 Henceforth, LLSV. 4 see for example Vilanova (2007) or Levratto (2009) 5 They consider a different historical role of state in the society and an its intervention on the judicial system. Courts were thus more or less independent at the time and the existence of a civil code to follow should make them less independent nowadays in a Civil Law system.…”

Droit des actionnaires et concentration de la propriété en Europe

“…Ces considérations pratiques sont également chargées théoriquement de sens. Ne pas introduire de variables de contrôle relatives aux firmes revient en effet à suggérer que la concentration de la propriété des actions est uniquement déterminée par des facteurs nationaux synthétisés dans des indicateurs juridiques (Vilanova [2007]). Selon cette logique, toutes les sociétés d'un pays devraient être marquées par les mêmes attributs.…”

“…Pour d'autres auteurs, au contraire, les règles de droit seraient davantage produites selon un « canal de l'économie politique » (Roe et Siegel [2009] ; Roe [2006,2003]) ou un « canal institutionnel » (Armour et al [2009a, b]). Le cadre d'analyse de cet article s'inscrit dans cette seconde approche qui montre que l'état de la régulation et de la concentration du capital s'expliquent moins par l'origine juridique des pays que par des causes macroéconomiques (Pollin et Vaubourg [2006]), microéconomiques (Vilanova [2007] ; Holderness [2008Holderness [ , 2009) ou socio-politiques (Roe [2003,2006] ; Roe et Siegel [2009] ; Fligstein et Choo [2005] ; Gourevitch et Shinn [2005] ; Armour et al [2009a, b]). Les règles au niveau national sont influencées par le contexte économique dans lequel elles sont élaborées, et réciproquement.…”

“…Cf. par exempleVilanova [2007] etSpamann [2010] pour une revue critique de ces travaux. 2 La finalité de LLSV[1998] et DLLS[2008] est d'expliquer les différences de développement des marchés de la finance externe -assimilable selon eux à la dispersion des actions.…”