Dispositifs de transparence et régulation des conflits d’intérêts dans le secteur du médicament

Abstract

Résumé En s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement continu depuis trente ans des politiques de déclaration des conflits d’intérêts dans le domaine du médicament, il étudie les dynamiques ayant présidé à l’adoption en 2011 d’une loi instaurant en France une base de données publique sur les échanges financiers entre les entreprises du secteur pharmaceutique et les autres parties prenantes. Il analyse ensuite les conflits et les doutes auxquels son application a donné lieu et s’interroge sur les effets de cette politique.

Association between gifts from pharmaceutical companies to French general practitioners and their drug prescribing patterns in 2016: retrospective study using the French Transparency in Healthcare and National Health Data System databases

“…Our study has some limitations. We do not know whether all gifts were mentioned or the extent of misinformation in the Transparency in Healthcare database because data are only based on the statements made by the pharmaceutical companies without effective control 5. The 6.2% of failed matches for GPs might have introduced some bias, especially because the matching failure rate was different among the GP groups.…”

“…Other studies have shown a link between payments from industry and specific prescriptions (eg, opioids, gabapentinoids) 1415. As the Transparency in Healthcare database does not specify the marketed drug or drugs associated with each listed gift, we could not link a gift to a specific prescription 5. Our study explores prescription patterns in a more global way.…”

“…To tackle this problem, some countries have implemented legislations, such as the US Physician Payments Sunshine Act, to regulate the interactions between the pharmaceutical industry and doctors 3. The relevance of these policies on drug prescription patterns is controversial 45. In France, following the health scandal of the benfluorex (Mediator), marketed off-label by Servier as an appetite suppressant despite thousands estimated deaths due to the medicine, the French version of the Sunshine Act legislation was implemented in 2011, including the introduction of the Transparency in Healthcare database 16…”

« S’il n’y a pas une transparence totale, il n’y aura pas une confiance totale » – Retour sur les dispositifs de divulgation des liens d’intérêts en santé

“…La base de données que le site permet de consulter a accumulé 19,8 millions de déclarations entre 2012 et juin 2022 pour un montant total d'environ 8,6 milliards d'euros. Dans le cadre du projet ANR MEDICI, nous nous sommes intéressés à la trajectoire de la notion de « conflit d'intérêts » (Hauray, 2020) et aux mesures de transparence imaginées pour les rendre gérables (Hauray, 2018 ;Boullier & Greffion 2021). Nous retraçons ici la façon dont l'impératif de transparence s'est matérialisé en devenant le site « Transparence Santé ».…”

Derrière le spectre des « conflits d’intérêts » généralisés. Les agences face aux défis de l’évaluation réglementaire de produits

“…La notion de conflit d'intérêts est aujourd'hui le principal mode de problématisation de l'influence des industries sur l'expertise (Hauray et al, 2021), et de nombreux dispositifs de transparence ont été mis en place pour gérer ses conséquences (Hauray, 2018 ;Boullier et Greffion, 2021). Pour comprendre comment cette notion est devenue aussi importante dans le quotidien des agences réglementaires, il est utile de revenir quelques années en arrière.…”