Démantèlement et pérennité des offices de commercialisation : une question de paradigme ?

Royer, Annie; Couture, Jean-Michel; Gouin, Daniel-Mercier

doi:10.4000/economierurale.4313

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“…Ainsi, si les politiques agricoles néozélandaises sont marquées par la non-intervention (Trouvé et al, 2016), la constitution de Fonterra représente un choix politique fort entériné par le gouvernement (Dairy Industry Restructuring Act) et le régulateur de la concurrence (New Zealand Commerce Commission, 2014) pour renforcer la stratégie exportatrice de la filière laitière. C'est seulement après la mise en place de cette coopérative unique dotée d'un monopole sur les exportations que le Dairy Board fut démantelé (Royer et al, 2014), consacrant le transfert d'un monopole d'État à un quasi-monopole privé.…”

Section: Contextes Néo-zélandais Et Mondiaux : Un Terreau Pour Globalunclassified

Global Dairy Trade, an electronic marketing platform from New Zealand: What opportunities for global dairy markets?

Depeyrot¹,

Duval²

2018

economierurale

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Section: Contextes Néo-zélandais Et Mondiaux : Un Terreau Pour Globalunclassified

Global Dairy Trade, an electronic marketing platform from New Zealand: What opportunities for global dairy markets?

Depeyrot¹,

Duval²

2018

economierurale

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“…The coordination and control operated through marketing boards, which are “ legislatively specified compulsory marketing institutions which perform any of the functions of marketing on behalf of the producers of a particular agricultural commodity ” (Veeman, : 992), became particularly challengeable in that context. Starting in the 1990s, dismantlement of marketing boards and the like, notably in those countries that first introduced them, Australia and New Zealand, signals this shift in paradigm, toward the restoration of more active market forces (Royer et al., ). In Canada, although some of them have lost part of their power and/or concern relatively minor productions, numerous marketing boards remain active in all provinces.…”

Section: Introductionmentioning

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Reassessing marketing boards as hybrid arrangements: evidence from Canadian experiences

Royer

Ménard

Gouin

2015

Agricultural Economics

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In this article, we reassess the role of marketing boards and similar arrangements that have played an important role in numerous agro-food sectors of developed countries over almost a century. Referring to transaction cost economics and to more recent contributions on the allocation of decision and property rights, we interpret these arrangements as hybrid modes of governance. We hypothesize that uncertainty is the leading force pushing toward these organizational solutions and we explore forms of uncertainty at stake and their impact in shaping various types of hybrids. We also explore the role of institutional embeddedness in providing marketing boards and the like their legitimacy. Using numerous examples from Canadian marketing boards, we discuss the benefits and point out flaws of these arrangements. We conclude on the need to assess comparatively the role of these solutions with respect to, for example, a system of bilateral contracts.JEL classifications: D02, D23, L38, Q10, Q13

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“…-Electronica.org Vol 28, n°2 2023 Dossier Spécial et des risques contractuels a changé de part et d'autre des parties prenantes aux conventions de mise en marché, et ce, en période ex-ante et ex-post de leur signature(Williamson 1985). Pour ce qui est du néolibéralisme, les réformes des modèles de régulation jugés trop interventionnistes, ici et ailleurs dans le monde, ont eu pour incidence la remise en cause et la perte de « popularité » des régimes d'action collective et de l'intervention étatique(Royer, Couture et Gouin 2014). Le forum de résolution des litiges devant la RMAAQ est aussi l'occasion pour certains de remettre en question ou de déstabiliser l'action collective et les principes qu'elle défend.…”

unclassified

Judiciarisation des conflits dans la mise en marché collective des produits agricoles au Québec

Robert

2023

lex

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À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire et conventionnel applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l'efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire, nous répondons à ces questions en documentant les composantes du processus et leur évolution depuis une quinzaine d’années, au travers l’analyse de 17 entretiens conduits auprès des offices, des acheteurs accrédités et d’avocats actifs dans ce domaine réglementé. Ce que nous retenons est que la judiciarisation des litiges n’est pas tant quantitative, mais plutôt qualitative. Les résultats montrent une judiciarisation accrue des litiges due à la complexité des enjeux économiques, à la dynamique et les rapports entre les intermédiaires devant la RMAAQ et à la faiblesse des modes alternatifs. De plus, un cycle de contrôle judiciaire des décisions de la RMAAQ, dans la décennie 2000-2010, semble avoir été déterminant. Depuis, une culture juridique s’est réellement institutionnalisée dans le processus résolution des conflits et la RMAAQ tente de la prendre en charge. L’article contribue à décrire un phénomène aux conséquences potentiellement nuisibles aux coûts de fonctionnement de la mise en marché collective et à explorer une importante institution du secteur agroalimentaire québécois encore peu analysée.

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Démantèlement et pérennité des offices de commercialisation : une question de paradigme ?

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Global Dairy Trade, an electronic marketing platform from New Zealand: What opportunities for global dairy markets?

Global Dairy Trade, an electronic marketing platform from New Zealand: What opportunities for global dairy markets?

Reassessing marketing boards as hybrid arrangements: evidence from Canadian experiences

Judiciarisation des conflits dans la mise en marché collective des produits agricoles au Québec

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