Délibération et communication entre les institutions à propos de la répartition des pouvoirs

Abstract

Cet article est consacré aux relations inter-institutionnelles et à la manière dont elles traduisent des principes généraux. Dans ce type de contexte, la communication et la délibération prennent en charge des tâches interprétatives ainsi que des opérations d’élaboration de compromis. Cela est illustré par l’exemple de l’allocation du pouvoir lorsque des principes généraux d’arrière-plan sont de nature à favoriser des migrations d’autorité. On examine ensuite le concept de marges de manoeuvre institutionnelles .

Dialogue, compromis et philosophie sociale

“…On peut le penser et on l'a affirmé (notamment -entre autres contributions -dans Arnsperger 2002 ; Arnsperger & Picavet 2004 ;Bellamy 1999). À l'appui de cette demande de révision, citons le fait que dans des contextes qui demeurent stratégiques, les principes généraux -y compris les principes moraux -peuvent jouer un rôle et concourent à structurer les interactions, en particulier parce qu'ils contribuent à fixer l'interprétation des actes comme légitimes ou illégitimes (Picavet et Razafimahatolotra 2011 ;Picavet 2020). S'intéresser aux accords fondés sur des principes n'équivaut donc pas toujours à garder les yeux fixés sur le cas idéal dans lequel de tels accords l'emportent par avance sur tout le reste ; leur influence peut être réelle et précieuse, voire forte, tout en se combinant (ce que l'on peut évidemment regretter) à celle d'autres facteurs.…”