De l’intérêt d’une géographie du droit pour appréhender les modes d’habiter des enfants de parents séparés

Abstract

L’étude de la matière juridique qui s’est développée concernant la résidence des enfants suite à la séparation de leurs parents montre ici l’intérêt de développer une géographie du droit. Sont d’abord présentés l’état de la problématique des modes de résidence des enfants de parents séparés et sa dimension géo-juridique. Puis, pour l’essentiel, est étudié, selon une méthode d’analyse de contenu thématique, un corpus de décisions de cours d’appel françaises. L’étude de ce matériau jurisprudentiel révèle les principaux critères et motifs des juges pour décider du mode de résidence des enfants et en particulier accepter ou refuser la résidence alternée : sont valorisés la nature des relations entre les parents, les disponibilités et capacités parentales de chacun d’eux, l’environnement habituel, social et local de l’enfant, la stabilité et la prévisibilité de son mode de vie. Puis ce raisonnement juridique est mis en perspective à partir d’éléments de contextualisation du système judiciaire et d’un rapide état des connaissances relatives à l’habiter des enfants, notamment en double résidence. Une reproblématisation est finalement envisagée concernant la prise en compte des enfants dans la procédure judiciaire. La géographie du droit esquissée ici, qui relève d’un paradigme réaliste, se tient au plus près des individus, des enfants, et de leurs spatialités quotidiennes.