Ce que les neurotechnologies soulèvent comme enjeux éthiques et légaux pour la recherche, les neuroscientifiques, les entreprises et la société

Abstract

De nombreux projets européens et internationaux visant à faire progresser la connaissance du cerveau en combinant l’expertise de la recherche en neurosciences avec celle de la recherche en informatique permettent de miniaturiser, de rendre plus efficaces et plus performantes des neurotechnologies invasives et non invasives, bien que ces dernières soient intrusives. Développées aussi bien dans des laboratoires de recherche que dans des entreprises privées, et déjà commercialisées à destination du grand public en bonne santé, la frontière entre usages médicaux et non médicaux devient très poreuse, avec des objectifs et des investissements différents. Cette accélération de ces innovations rend indispensable une réflexion sur leurs enjeux sociétaux, éthiques et juridiques. La conception de garde-fous interdisciplinaires et de systèmes d’évaluation et de suivi, et la définition d’une gouvernance adaptée aux valeurs sociologiques, éthiques et juridiques de la France et de l’Europe émergent actuellement dans le monde entier. C’est ce qu’incarnent la neuro-éthique, appelée de ses vœux par la Conseil de l’OCDE à travers sa recommandation n°0457 de 2019 sur l’innovation responsable dans les neurotechnologies, mais aussi la révision de la loi de bioéthique intervenue en 2020 et les travaux engagés par la task force depuis début 2021 pour mettre en œuvre cette recommandation.