Anonymat et don: un projet de loi sans vraies réponses, mais avec de trop nombreuses questions

Abstract

Le projet de loi de bioéthique présenté très récemment au Conseil des ministres revient sur l'un des principes essentiels de la procréation avec tiers donneur en France : l'anonymat.Le projet prévoit en effet « la possibilité pour tout enfant conçu à partir des gamètes d'un tiers donneur de demander, à sa majorité, d'accéder à certaines données non identifiantes relatives au donneur et, sous réserve du consentement exprès de celui-ci, à son identité ».Notre ministre avait déjà dit, il y a deux ou trois ans, qu'elle était favorable à une levée de l'anonymat dans le don de gamètes, et elle le réaffirme aujourd'hui, malgré les conclusions du débat démocratique qui a eu lieu entre-temps. En effet, les états généraux de la bioéthique, voulus par le président de la République pour que « les Français puissent faire connaître leur avis sur des sujets qui engagent la condition humaine et les valeurs essentielles sur lesquelles est bâtie notre société », et notamment le forum de Rennes [1], consacré à l'assistance médicale à la procréation, n'ont pas jugé utile de préconiser une levée totale de l'anonymat, privilégiant ainsi l'histoire parentale par rapport à la biologie. Dans le même sens, la mission parlementaire sur la loi de bioéthique, après avoir auditionné de très nombreuses personnes ayant différents points de vue, concluait à la nécessité du maintien de l'anonymat du don de gamètes [2].Dès lors, plusieurs questions nous sont posées : pourquoi une telle volonté de faire disparaître l'anonymat, comment et quelles peuvent en être les conséquences ? Pourquoi ?La levée de l'anonymat est demandée par un petit groupe d'adultes souffrant de ne pas pouvoir connaître l'identité du donneur et disant par là « être amputé d'une partie de leur être », adultes regroupés dans une association militant pour la suppression de l'anonymat (Procréation médicale-ment anonyme [PMA]). Il est hors de question de nier ce mal-être qui mérite d'être écouté et accompagné. Ce malêtre a-t-il pour origine la conception par don elle-même ou le fait que ces personnes ont appris soit très tard, soit très mal comment elles ont été conçues [3] ?Cependant, force est de reconnaître qu'environ 50 000 enfants sont nés grâce à une procréation avec gamètes d'un donneur en France et que la très grande majorité d'entre eux ne portent absolument pas une telle demande, même si l'on estime que tous ne sont pas informés de leur mode de conception. Dans ce sens, l'Association des enfants du don (ADEDD) ne milite pas pour la suppression de l'anonymat, mais pour un accompagnement des couples et de leurs enfants qui le souhaitent.Nous n'osons pas penser que la médiatisation aisée des militants pour la levée de l'anonymat, ces dernières années, ait été à l'origine de la proposition de levée de l'anonymat, ni que le fait que cette proposition, étant la seule modification importante de révision de la loi, justifie son maintien.Plusieurs pays en Europe ayant fait évoluer leur législa-tion en faveur d'une possible levée de l'anonymat, serait-il naturel que la France aille...