Analyse économique de la prestation compensatoire : entre logique redistributive et logique réparatrice

Bourreau-Dubois, Cécile; Doriat-Duban, Myriam

doi:10.4000/economiepublique.8773

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“…This Pigouvian tax minimizes the sum of depollution costs to achieve a given environmental result according to the principle of equimarginality. [11,12] According to environmental economic theory, the use of economic instruments (such as taxes) in environmental policy will lead to more cost-effective pollution reduction than the use of administrative instruments. [13] The rapid expansion of population, economic activity and road traffic has increased ambient concentrations of pollutants in urban centres.…”

Section: Conceptual and Theoretical Foundationsmentioning

confidence: 99%

The eco taxes for environmental protection in the light of sustainable development goals: Evidence from Morocco

Ettahiri,

Benazzou

2024

E3S Web Conf.

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This research aims to explore how eco-taxes contribute to achieving sustainable development goals, such as protecting the environment from pollution. The environment faces the threat of pollution, prompting countries to seek ways of mitigating its negative effects through the application of preventive or control tools and methods, in this case eco-taxes. Morocco is one of the countries suffering from environmental problems, which is why our country has adopted the concept of sustainable development. Environmental protection is one of the necessary elements to achieve the sustainable development goals. As a result, it has worked to develop an arsenal of laws and legislation to protect the environment against deterioration and pollution. Achieving sustainable development in Morocco requires a number of legislative and control mechanisms, including eco-taxes, which contribute to sustainable development as a deterrent and incentive. In this context, our research is based on qualitative research using documentary analysis. The most important result of our study is that eco-taxes are a powerful incentive for innovation if they are better selected, that they also improve competitiveness by offering low-emission alternatives, and that the use of eco-taxes are preferable to the application of regulatory tools in terms of cost.

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Section: Conceptual and Theoretical Foundationsmentioning

confidence: 99%

The eco taxes for environmental protection in the light of sustainable development goals: Evidence from Morocco

Ettahiri,

Benazzou

2024

E3S Web Conf.

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“…La répartition de ces tâches entre les époux reste encore dans beaucoup de couples assez inégalitaire de sorte que les investissements spécifiques sont souvent réalisés par l'un des époux, qui se trouve être majoritairement l'épouse (Ricroch, 2012) 4 . L'époux qui n'a pas réalisé l'investissement spécifique peut alors adopter un comportement opportuniste en rompant le mariage au moment où son conjoint a cessé ses investissements spécifiques (Bourreau-Dubois et Doriat-Duban, 2011). L'opportunisme consiste ainsi pour l'un des époux à s'approprier les quasi-rentes résultant du mariage (Cohen, 1987).…”

Section: La Probabilité De Divorceunclassified

“…Plus exactement, la couverture des conséquences financières du divorce, lorsqu'elle est traitée, ne l'est pas directement mais plutôt à travers le prisme de la protection sociale (lorsque le divorce engendre des situations de monoparentalité associées à un plus grand risque de pauvreté ou des problèmes de versement des pensions alimentaires pour enfants nécessitant l'intervention des aides sociales). Cette question de la couverture est également abordée dans les travaux économiques ou juridiques (Bourreau-Dubois et Doriat-Duban, 2011 ;2014b) qui portent sur les fondements des obligations entre ex-époux après divorce prévues par le Code civil (pensions alimentaires ou prestations compensatoires).…”

Section: Introductionunclassified

Le Divorce : Un Risque Assurable ?

Bourreau-Dubois,

Doriat-Duban

2015

Assurances et gestion des risques

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Après avoir montré que le divorce est un risque dont on peut estimer la probabilité d'occurrence et évaluer l'importance des pertes pour chaque conjoint, l'offre d'assurance divorce est étudiée en menant plus particulièrement une réflexion sur les bénéficiaires potentiels de cette offre, les pertes qui pourraient être couvertes et le type d'assurance envisageable, notamment au regard des problèmes traditionnels d'anti-sélection et de risque moral. La demande d'assurance est ensuite examinée, en insistant sur les problèmes de perception des risques mais aussi en réfléchissant à la possibilité qu'ont les époux de se protéger eux-mêmes, par l'auto-assurance et l'autoprotection.

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“… 2 Pour une discussion théorique relative à ce concept économique de compensation, cf . Bourreau-Dubois C., Doriat-Duban M. (2011). …”

unclassified

Les justifications empiriques de la compensation financière après divorce

2016

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Résumé Cet article consiste en une vaste revue de la littérature empirique internationale avec pour finalité de montrer dans quelle mesure l’existence d’une prestation compensatoire entre ex-époux lors d’un divorce trouve une assise empirique (statistique). Ce sont principalement deux dimensions qui sont ainsi mises en regard de cette littérature : premièrement, le fait que la compensation soit soumise à une condition d’inégalité de niveau de vie entre ex-époux constatée au moment du divorce et, deuxièmement, le fait que le calcul de la prestation puisse se faire notamment au regard des choix professionnels antérieurs des ex-époux. Notre analyse montre que si la littérature empirique s’accorde positivement assez largement sur la question de l’inégalité de niveau de vie, en revanche la justification empirique du lien entre compensation et choix professionnels antérieurs est nettement moins avérée.

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Analyse économique de la prestation compensatoire : entre logique redistributive et logique réparatrice

Abstract: remercions la Région Lorraine pour le soutien apporté à cette recherche. économiepublique n o 26-27 -2011/1-2, 193-218 recherches Cécile Bourreau-Dubois, Myriam Doriat-Duban functions -distributive and compensatory-which determine its mode of payment, life annuity or lump sum.

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The eco taxes for environmental protection in the light of sustainable development goals: Evidence from Morocco

The eco taxes for environmental protection in the light of sustainable development goals: Evidence from Morocco

Le Divorce : Un Risque Assurable ?

Les justifications empiriques de la compensation financière après divorce

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