Le mariage homosexuel dans les jurisprudences constitutionnelles

Abstract

Dans une perspective de droit comparé, l’attitude des cours constitutionnelles face à l’extension de l’institution du mariage aux couples homosexuels peut être analysée en distinguant quatre modèles : 1) le modèle d’obligation constitutionnelle, selon lequel la prohibition de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle oblige à considérer les mariages hétérosexuels et homosexuels comme étant légalement équivalents ; 2) le modèle d’inconstitutionnalité, selon lequel le mariage homosexuel est contraire à la Constitution ; 3) le modèle intermédiaire ou facultatif, selon lequel la possibilité d’organiser un mariage homosexuel est laissée à l’appréciation du législateur ; 4) le modèle hybride, qui est une variante du modèle intermédiaire ou facultatif, selon lequel, tout en reconnaissant une marge d’appréciation au législateur, le juge constitutionnel s’exprime en faveur de la reconnaissance du mariage homosexuel. Sur la base de cette classification, l’article examine les différentes expériences nationales, en soulignant le rôle des cours constitutionnelles pour l’affirmation des droits des couples homosexuels ainsi que l’importance du dialogue entre les juges et l’influence du droit comparé.