Homoparenté, parentalité et filiation en droit québécois : une égalité à géométrie variable

« J’ai aidé deux femmes à fonder leur famille » : le don de gamètes entre particuliers en contexte québécois

“…En l'absence de formalisation de l'entente, il est en effet difficile d'en faire la démonstration pour établir la filiation de l'enfant, particulièrement dans le cas d'une procréation par relation sexuelle (Lavallée, 2012). Pourtant, le droit de la filiation est normalement fondé sur un registre étatique quasi incontestable.…”

“…Au regard des nombreux écrits scientifiques publiés sur le sujet depuis les dix dernières années, on constate que la Loi a suscité des réactions contrastées, certains applaudissant les avancées en faveur de l'égalité juridique pour les familles homoparentales (Bureau, 2003(Bureau, , 2009Chamberland, 2006 ;Herbrand, 2011 ;Kelly, 2009 ;Leckey, 2009Leckey, , 2011, d'autres dénonçant l'institutionnalisation de l'homoparenté (Joyal, 2002(Joyal, , 2005(Joyal, , 2006Lavallée, 2012 ;Moore, 2002Moore, , 2005 ; Philips-Nootens et Lavallée, 2003 ;Pratte, 2005 ;Roy, 2004Roy, , 2005Tahon, 2004Tahon, , 2005Tahon, , 2006Tahon, , 2010a. 2 .…”

“…Cela conduirait à une certaine instrumentalisation des hommes au profit des couples lesbiens (Philips-Nootens et Lavallée, 2003 ;Tahon, 2006). Ensuite, le don de sperme par relation sexuelle, impliquant une année au cours de laquelle le géniteur peut revendiquer un lien de filiation avec l'enfant, serait particulièrement problématique (D. -Castelli et Goubeau, 2005 ;Lavallée, 2012 ;Tétrault, 2005), puisque cela pourrait notamment être propice à la marchandisation de la filiation de l'enfant par un donneur mal intentionné (Malacket et Roy, 2008 ;Roy, 2004Roy, , 2005. Cet article vise à formuler des éléments de réponse à ces préoccupations, à la lumière du point de vue et de l'expérience des hommes concernés.…”

Naming Your Child in a Same‐Sex Parenting Situation: Identity of the Child, Parental Status, and Kinship Ties

“…In 2002, Quebec adopted a new family law in parallel with the introduction of a law instituting civil union for all couples (heterosexual and homosexual), which permitted all couples to adopt a child. Since 2010, single women and lesbian couples can also benefit from a program that allows them to claim most of the costs related to assisted reproductive technology (ART) for having a child (Lavallée 2012). However, this program did not provide for the recognition of contracts with surrogate mothers (Tahon 2010).…”