Economics versus Politics in Canadian Payroll Tax Policies

Abstract

Au cours des dernières années le gouvernement fédéral est devenu davantage dépendant des taxes sur la masse salariale. Cette dépendance apparaît particulièrement dans les primes d'assurance-chômage mais émerge aussi dans les augmentations projetées des primes du Régime de pensions du Canada. Les critères économiques supportent ces changements en autant que les primes soient étroitement liées aux bénéfices. Cependant, la plus grande partie des primes d'AC et des augmentations des primes du RPC ne sont pas reliées aux bénéfices et constituent donc des taxes sur la masse salariale. De telles taxes se comparent favorablement à d'autres taxes mais sont régressives quand elles sont imposées de concert avec un plafond sur les revenus imposables. Les pressions politiques plutôt que les critères économiques semblent être à la source de ces développements. Si le gouvernement est contraint politiquement à ne pas augmenter les taux d'autres taxes plus visibles (comme la TPS), alors les changements aux taxes sur la masse salariale peuvent être des choix économiques optimaux étant données les contraintes. A plus long terme, une réforme des autres taxes et la réduction de la dépendance aux taxes sur la masse salariale seraient désirables.