International audienceIn 1975, as part of a complete reform of divorce law, France eliminated traditional spousal support awards in favour of payment of a “compensatory allowance.” French law thus went counter to the solutions adopted by most European legal systems, which held with maintaining a support obligation between former spouses as the expression of a duty to assist that continues beyond the divorce.This analysis examines that innovation and the debate it generated among French parliamentarians and the legal community alike, identifying the justifications advanced by the actors in the French legal system for post-divorce financial compensation itself. We see that in spite of the innovation sought, there is no consensus on the question of the basis for financial compensation after divorce. In the most recent period, however, there has been more openness to remedying inequality associated with differences in the spouses’ investments in household activities.En 1975, la loi française, à la faveur d’une refonte complète du droit du divorce, a abandonné l’octroi de la traditionnelle pension alimentaire entre ex-époux au profit du versement d’une « prestation compensatoire ». La loi française s’est alors inscrite à rebours des solutions retenues par la plupart des droits européens demeurés fidèles au maintien d’une obligation alimentaire entre ex-époux, expression d’un devoir de secours maintenu au-delà du divorce.À partir de cette innovation et des débats qu’elle a suscités, tant chez les parlementaires que parmi les juristes français, la présente analyse entend mettre en lumière les justifications apportées par les acteurs du système juridique français à l’existence même d’une compensation financière après divorce. On constate qu’en dépit de l’innovation recherchée, la question des fondements d’une compensation financière après divorce n’a pas trouvé de réponse univoque. La période la plus récente montre cependant une plus grande place faite à la réparation des inégalités liées aux investissements différenciés des époux dans les activités domestiques
L’enseignement du droit en Europe est encore très marqué par une approche nationale des matières étudiées, en dépit d’un contexte d’internationalisation et d’européanisation du droit. Cette approche tranche avec certaines expériences (néerlandaise et luxembourgeoise) qui promeuvent un enseignement transsystémique. Selon cette méthode, il ne s’agit plus de s’intéresser exclusivement aux réponses que donnent le droit positif, mais de se défaire de la tradition juridique nationale pour présenter les grandes questions auxquelles les règles de droit positif répondent. Cette contribution vise à présenter ces projets, à mettre en lumière les points d’achoppement et surtout à cerner les acteurs et les vecteurs de cette transformation de l’enseignement du droit.
Les droits civils belge, français et luxembourgeois partagent d’importantes convergences systémiques. Ces droits ont conservé un code civil hérité de la période napoléonienne, et ce code deux fois centenaire contenait encore de nombreuses dispositions maintenues dans la lettre du Code de 1804. De manière identique dans ces trois systèmes juridiques, une place importante a été laissée à la jurisprudence et à la doctrine pour faire évoluer le sens de la loi civile. Ce constat est le point de départ d’une recherche consacrée à la circulation des formants juridiques. L’auteure propose ainsi d’étudier la question des transferts de droit dans des systèmes romanistes encore classiquement présentés comme légalistes, et ce, pour comprendre la façon dont un système national de tradition civiliste parvient — ou non — à accueillir un élément jurisprudentiel ou doctrinal de droit étranger en vue de l’associer aux réflexions et aux controverses locales, voire de l’intégrer à son droit positif.
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